Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

des dépens en frais privilégiés de vente.

publicité foncière de [Localité 9] 1, le 4 mars 2021, volume 2021V, n°1579, avec effet jusqu’au 3 mars 2031, -Une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise au profit de la CAISSE REGIONALE

La S.A.S.U CHATEAU DE SAULON a fait procéder à l’inscription d’une hypothèque légale sur un bien immobilier appartenant à Monsieur [Y] [B] et Madame [D] [U], publiée au service de la publicité foncière

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 23 janvier 2024 par Me [X], notaire associé à Marseille et portant sur

et de privilège et les mentions suivantes: -Inscription de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée le 10 novembre 2009 volume 2019 V2959, -Inscription de privilège de

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente.

et privilèges prises sur ces biens immobiliers du chef du débiteur : - Privilège de préteur de deniers pour 116 800 euros et hypothèque conventionnelle publiées le 11 juin 2008 pour 12 100 euros, volume

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 13 novembre 2025 par Maître [K], notaire associé à Marseille, portant

foncière de [Localité 8] le 4 octobre 1960 volume 819 n°9”; En conséquence ordonne la radiation des inscriptions d’hypothèques et de privilèges prises du chef de monsieur [X] [Y] [T], à savoir : -

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 24 mars 2025 par Me [R], notaire associée à [Localité 9] portant sur

Afin de garantir sa créance, Mme [K] [P] a pris une inscription d’hypothèque légale sur les parts et portions de M. [L] [T] sur le bien immobilier susvisé. Faisant valoir que M.

de DRAGUIGNAN LE TRESOR PUBLIC [Localité 17] domicilié à la Trésorerie [Localité 17], [Adresse 4] (Inscription d’hypothèque légale du Trésor prise à son profit au 2ème bureau du service de la publicité

Le service de la publicité foncière qui procède à la publication du jugement en fait mention en marge de la publication du commandement et procède aux radiations des inscriptions correspondantes.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 16 mai 2024 par Me [R], notaire associé à Marseille portant sur les biens

sur internet -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente Cette assignation a été dénoncée au TRESOR PUBLIC, A.D.M.

Le prêt dénommé Prêt PTZ 2016 DT 180M/AM120 : référence 495755A a été garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de Publicité Foncière de [Localité 10] 1 le 23 janvier