SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Monsieur [W] fait valoir que la faute intentionnelle de l'assuré, en droit des assurances, implique la volonté pour l'assuré de créer le dommage tel qu'il est survenu, et qu'il appartient à l'assureur

[I] de la réalisation des travaux sous la maîtrise d’oeuvre de la société RBC ARCHITECTURE.

pour actionner le nouvel assureur.

En tout état de cause, - CONDAMNER la société Pretersa, solidairement avec son assureur, la société IARD Allianz, à lui payer la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

MT Plomberie et son assureur la société BPCE IARD, M. [T] [H] et son assureur la société MAAF Assurances et M. [C] [Z]. M.

dommages ouvrage ; la SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES ; la société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de

Sur la garantie des assureurs La société ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société BAT’ETAT, sera tenue de garantir les sommes mises à la charge de son assurée et déboutée de sa demande d’opposabilité

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