Par jugement du 05 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de VALENCE a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; - Enjoint à l’ensemble des parties de : Préciser

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

des débats soit lorsqu’un changement survient dans la composition de la juridiction, soit lorsque les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. " Sur ce, La clôture étant intervenue le 27 novembre 2023 soit dans un laps de temps très restreint

Dès lors, la présente juridiction n'a d'autre choix que d'ordonner la réouverture des débats, afin de permettre à la S.A. BAILLY SANTÉ représentée par Maître [A] [G] de la S.E.L.A.F.A.

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[Y] [S], composées de 298 euros de rente accident du travail et 985 euros de retraite. Ses charges ont été évaluées à la somme de 625 euros correspondant au forfait de base.

L'article 444 du code de procédure civile prévoit, pour sa part, que : " le président peut ordonner la réouverture des débats.

Or une telle mesure pourrait permettre à la débitrice de reprendre une activité professionnelle sous réserve que son état de santé le permette, voire si les conditions en sont réunies de constituer un

Ce dernier par message RPVA a sollicité la réouverture des débats, du fait de sa constitution, du fait notamment de l’aide juridictionnelle accordée tardivement.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l’article 445 du code civil : « Après la clôture des débats, les parties

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » Lors de l'audience de plaidoirie du 10 novembre 2023, l'affaire a été renvoyée au 19 janvier

L'article 444 du code de procédure civile prévoit, pour sa part, que : " le président peut ordonner la réouverture des débats.

Sur la réouverture des débats Sur la créance de la société [3] M. [G] [X] expose que seule la créance de 19.335,95 €, indiquée sur l’état détaillé des dettes, doit être retenue. M.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » Le conseil de la société Alterna sollicite du tribunal la révocation de l'ordonnance de clôture

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

Sur la réouverture des débats L'article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

L’article 444 du même code prévoir que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Le 10 novembre 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour que les débiteurs s’expliquent sur la recevabilité de la contestation, le recours ayant été adressé par lettre recommandée avec

À l'audience de réouverture des débats du 5 mars 2024, seule a comparu à nouveau la S.C.I.