- condamner in solidum la SAS INDIGO BATIMENT et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, aux entiers dépens de la procédure.

Generali IARD, la société Asten et son assureur AXA France IARD, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer à la SCI Médicat 2006 la somme de 174.000 euros au titre du préjudice

Il déclarait le sinistre à son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, laquelle faisait procéder à une expertise amiable. L’expert mandaté par la SA AXA FRANCE IARD déposait son rapport le 10 mai 2024.

Ils s’en rapportent quant à la prise en charge par la MAAF de ce qui relève selon elle des dommages aux existants, ainsi que sur la répartition des sommes entre les défenderesses.

des dispositions de la convention de répartition ".

[R] et Mme [X] de leur demande visant à le voir condamner à les indemniser de leur entier préjudice, sans tenir compte de la clef de répartition à parts égales établie entre les praticiens et le centre

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le

Il est constant que la part contributive d’un codébiteur solidaire insolvable se répartit entre les autres selon une proportion souverainement fixée par les juges du fond.

[N] [H] aux entiers dépens, A titre subsidiaire : - débouter M.

[B] [P] qui doit être déterminé au vu notamment des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime et de son parcours professionnel, afin d'assurer sa réparation intégrale et en tenant

La réparation des préjudices est soumise au principe de la réparation intégrale.

à la société VOLCKE AEROSOL ITALY et son assureur AXA la somme de 12.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en application de l’article 699 du

700 du Code de procédure civile ; Dans leurs rapports entre eux, ces frais irrépétibles seront répartis à hauteur de 30% pour la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES

; DIT que l'ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE et ses assureurs, les compagnies GENERALI SPORTS et ALLIANZ ARD, seront tenues in solidum de réparer les préjudices subis par Madame

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats et notamment du rapport d'expertise amiable en date du 6 novembre 2017 que les travaux de reprises nécessaires à la réparation du dommage ont été

au regard de la réparation de l’ensemble des désordres.

L’assureur n’a pas estimé opportun d’interroger les bénéficiaires également sur cette répartition.

En l’espèce, il ressort de la procédure de police transmise que le véhicule de Monsieur [M] [H] est entré en collision avec les véhicules assurés par les compagnies GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE,

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie LAROSA, avocat au barreau de NICE

du syndic à indemniser l’entier préjudice subi par Monsieur [C] [Z].