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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
65dce0926f3a33381eb57812
26 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 2021, la SCI LES TREILLES a donné à bail à M. [I] [N] un logement situé [Adresse 1].
JAF2
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13 janvier 2025
de chaque année, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation _____________________________________________
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à compter de la date du présent jugement : le samedi des semaines paires de 10H à 17H, hors vacances scolaires ; -puis pendant trois mois : les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi sortie
6785849baaacbea0fe68706d
dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; Reporte au 08 janvier 2021 la date de prise
6785849baaacbea0fe687071
_ (indice du mois de l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires) A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [Y] [W] à payer à madame [U] [H] avant le dix de chaque mois, d’avance, au
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda5a9d5adc26061fd90
8 janvier 2024
Le décompte produit par la S.A VILOGIA, venant aux droits de la S.A LOGIREM, indique l'arrêt du versement des loyers à compter mois de février 2023.
Ch1.2 JAF
697495f6cdc6046d4788c4f0
13 janvier 2026
, sont inscrits ; FIXE la contribution de Monsieur [D] [P] à l’entretien et à l’éducation des deux enfants à la somme totale de 360 euros par mois (soit 180 euros par mois et par enfant) et au besoin
Chambre 6 - Référés Pdt
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1 octobre 2024
VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN
Surendettement
677ecff0b01eea4cf01a441f
7 janvier 2025
Ses ressources mensuelles actuelles s'établissent comme suit : - salaire mensuel net moyen, primes et treizième mois inclus : 2437 euros (moyenne calculée à partir du bulletin de salaire du mois de décembre
POLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86afd
4 avril 2025
En l’espèce, la SA CEGC s’est portée caution solidaire au profit de Madame [E] par acte sous seing privé du 10 mars 2017.
695ec69bcdc6046d478c034a
5 janvier 2026
A l'audience, Mme [U] a expliqué qu’elle avait un enfant à charge, ne percevait plus de prestations de la part de la [21], percevait un salaire de 3 100 euros en moyenne avec un treizième mois en plus
CTX PROTECTION SOCIALE
697d5e2ccdc6046d4757318f
./ [15] Copies : Dossier [P] [Y] épouse [R] [15] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX
3ème Chbre Cab A2
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26 mai 2026
DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.
CH4 JCP FOND
68e0373674e929a9d8fca28a
3 octobre 2025
, et au prorata temporis le dernier mois.
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT
697b6af0cdc6046d471e1e48
[U] perçoit un salaire de 1 670 euros ainsi qu’un treizième mois versé en deux fois. Le loyer est de 825 euros par mois sans le chauffage, la dette locative est de 3 500 euros.
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f6
30 septembre 2025
€, et qu’une telle notification de déclaration d’intention d’aliéner vaut offre de vente de telle sorte que la décision de préemption prise par la commune aux prix et conditions de cette DIA vaut vente
4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
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9 janvier 2025
au moins avant son expiration, au prix de 1.245.300 francs.
Chambre 4/section 2
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, elles devront saisir le juge aux affaires familiales en procédant conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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6 janvier 2025
[M] [N] [J] ET - Mme [L] [I] épouse [J] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN
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