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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6585dc8a638cf45b25cb5e98
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Monsieur [G] a été admis en SDRE suite à une garde à vue au commissariat de police du [Localité 4] pour des faits de rébellion. A l’examen initial, il présentait une tension interne palpable.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695c160175782d5f06e43fb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
années impaires, - chez la mère : seconde moitié les années paires et première moitié les années impaires ; PRÉCISE que pendant les fêtes de Noël, chacun des parents pourra recevoir l'enfant pour le réveillon
Source officielleJ.L.D.
662bf140e266e89ef1189d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
l’ordre public, en ce que l’intéressé a été signalé par les services de police le 28 mars 2024 pour des faits de trafic de stupéfiants, violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion
Source officielleJLD
67083cff89f19e8c50fbf4e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'intéressé ait été condamné pour ces faits, de sorte qu'il en est toujours présumé innocent ; Que cependant, les infractions routières, dont certaines sous stupéfiants, de violences conjugales et de rébellion
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c84fb290a346074111
1 février 2024
1 février 2024
29 janvier 2024, que Monsieur [M] [B] [X], patient psychotique en rupture de traitement, a été hospitalisé à la suite d’une garde à vue initiée pour des faits de dégradation de biens privés et de rébellion
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
vacances chez le père ; PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence de l'enfant ; DIT que [O] passera le réveillon
Source officielleJLD
67005400c34eb4cc857e6e12
4 octobre 2024
4 octobre 2024
exécution de la mesure d’éloignement; Que de plus son comportement constitue une menace à l’ordre public, alors qu’il a été condamné à deux reprises pour des faits de vols avec violence et des faits de rébellion
Source officielleJLD
678194cf6d34da2cbdcdf96f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Qu’il ressort des pièces de la procédure que l'intéressé a été condamné à 4 reprises par les juridictions françaises entre 2021 et 2022, en particulier pour des faits de violence aux personnes, de rébellion
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a315
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – sur incompatibilité de garde-à-vue pour motif de rébellion, menaces et dégradation – a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielleJAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avec leur père et mère en alternance, selon l'alternance suivante, à défaut de meilleur accord : les années paires, le jour de Noël chez la mère et le réveillon chez le père et les années impaires, le
Source officielleJAF CAB 3
68e88b6f3ea43407b9fbb478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
période de vacances scolaires : *Hors des vacances scolaires d’été, l’alternance se poursuivra avec la possibilité pour chacun des parents d’accueillir les enfants pour les fêtes de Noël, le soir du réveillon
Source officielleJ.L.D.
69d42776cdc6046d47570975
5 avril 2026
5 avril 2026
emprisonnement de dix-huit mois dont six avec sursis simple sur jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse en date du 03 octobre 2025 pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion
Source officielleJLD
67785a4ae5fcd6312333358f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
à la peine de 6 mois d'emprisonnement aménagés sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, pour des faits d'outrage, à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion
Source officielleJ.L.D.
6626ab0b1329eb3db7c27c97
21 avril 2024
21 avril 2024
Oui je suis coupable de fait de violence et rébellion. Je respecte la loi, je ne sais pas.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66b3c6e271e198c2b66c439a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
absolue ou une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public en ce que l’intéressé a été condamné par le tribuna lcorrectionne lde PARIS à une peine de 10 mois d’emprisonnement pour des faits de rebellion
Source officielleJ.L.D.
67f6e715a9d5adc260627bd5
9 avril 2025
9 avril 2025
notamment du certificat médical d’admission et de l’avis motivé visé par l'article L. 3211-12-1 II du code de la santé publique que Mme [J] a été hospitalisée à la suite d’une garde-à-vue pour outrage et rébellion
Source officielleJLD
68e570290e2901d10fa4b7fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dernier, avoir fait l’objet d’une condamnation en date du 24 juillet 2025 à une peine d’emprisonnement assortie, selon ses déclarations, en partie d’une peine ferme et du sursis pour des faits de rébellion
Source officielleJ.L.D.
69d6d7eecdc6046d479317d6
8 avril 2026
8 avril 2026
de même pour la procédure ayant conduit à son interpellation du 17 février 2026, puisque la procédure la plus récente le concernant est celle du 3 avril (interpellation pour dégradation, outrage et rébellion
Source officielleJ.L.D.
6705a48a1296b51ba2bf224d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
interdiction judiciaire définitive du territoire français le 29 janvier 2024 par arrêt de la cour d’appel de Rouen à titre de peine complémentaire, en répression à des faits de détention de stupéfiants et rébellion
Source officielleJ.L.D.
686454c20bb2f8a66ca68a6b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; titre de séjour expiré le 05/04/24 ; carte consulaire délivrée le 23/06/25 ; célibataire, sans enfant ; condamnation TJ MONTAUBAN du 14/02/25 à une peine de 2 mois d'emprisonnement (outrage et rébellion
Source officiellePage 2 sur 15