N° RG 24/02133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16

3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Novembre 2025 date des débats

Se prévalant de la défaillance de M.

[G] [W], parties perdantes, supporteront les entiers dépens. Il n'est pas inéquitable de les condamner à payer à la société anonyme (S.A.)

non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Mutuelle MAAF SANTE [Adresse 5] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

[O] [N] 4 square Louis Pergaud 78190 TRAPPES Comparant en personne A l'audience du 07 novembre 2024, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

- Sur la recevabilité de l’action : Aux termes de l’article R.312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées «à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées

MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du code de procédure civile prescrit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

par la SMABTP, requérante, et encore moins aux appels en garantie dirigés à leur encontre par les différentes autres parties défenderesses requises, se réservant encore pleinement le droit au fond de

N° RG 23/03887 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3REH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Suite aux débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024, la partie présente avisée.

Au regard de la situation respective des parties, l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVS Minute : 25/00088 ok Société LCL- LE CREDIT LYONNAIS, SA Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS

Les époux [U] se sont montrés défaillants dans le remboursement des sommes dues à compter de l’échéance du 12 mars 2025.

Sur la recevabilité de la demande au regard de la forclusion L’article R. 312-35 du code de la consommation dispose que les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le

] [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16

, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date