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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69dea1c7cdc6046d473e1c44
9 avril 2026
contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.
Quatrième Chambre
68e94d7e3ea43407b910284e
7 octobre 2025
L’ancien article 2305 du code civil prévoit que la caution qui a payé dispose d’un recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et frais engagés postérieurement à
67f95c690ea89248182a4bd1
8 avril 2025
L’article 2305 du code civil prévoit que la caution qui a payé dispose d’un recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et frais engagés postérieurement à la date
67002fe8c34eb4cc85782e55
1 octobre 2024
L’article 2305 du code civil prévoit que la caution qui a payé dispose d’un recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et frais engagés postérieurement à la dénonce
CIVIL (1ère Chambre)
69e67713cdc6046d47efb0a3
13 avril 2026
Aux termes de l’article 2305 du code civil, applicable à la cause “la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Chambre 02
669ff129d9953d09165acd7b
23 juillet 2024
L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Chambre Civile 2
686d69bba2273490db109bf9
8 juillet 2025
Pour prononcer la déchéance de la caution de son recours contre les débiteurs principaux, il convient de rechercher si ceux-ci justifient de moyens de nature à faire éteindre leur dette, même partiellement
Chambre 1- section A
69d990d4cdc6046d47d37a62
8 avril 2026
contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, ce recours ayant lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais avec néanmoins recours
M1 S1 Contentieux Général
68ed4b960da7cb996dc9aad5
6 octobre 2025
Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [H] [U] [P] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] NON CONSTITUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
1ere CHAMBRE
6a0f5feecdc6046d477caa6d
19 mai 2026
le débiteur principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Chambre 7/Section 3
66843f808bcff606d9c3909c
2 juillet 2024
Sur la créance de la société Crédit logement Aux termes de l’article 2305 du Code civil, dans sa version applicable au litige, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que
8ème Chambre
697ba301cdc6046d4726654d
8 janvier 2026
L’article 2305 dudit code dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
POLE CIVIL section 2
67f049a602fc178212f86b46
4 avril 2025
Par ailleurs, l’article 2305 du même code dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c680
7 juillet 2025
* MOTIFS - Sur la demande en paiement L'article 2305 du Code Civil dans sa version applicable au présent litige prévoit : La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que
CG
69d8246bcdc6046d47b27946
7 avril 2026
MOTIFS 1) sur la demande principale Aux termes de l'article 2305 du code civil "La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu
69dea044cdc6046d473e0043
contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
69654e36cdc6046d47101e96
12 janvier 2026
3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78871
1ère Ch. Civile Cab. 2
6966c885cdc6046d4730e4d6
13 janvier 2026
contre le débiteur principal - ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais - néanmoins, la caution n'a son recours que pour les frais faits par elle depuis qu'elle
Contentieux Général
6975e231cdc6046d47a4ff59
MOTIFS Aux termes de l’article 2305 du code civil dans sa version applicable au litige, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou
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