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1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f4f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un Jugement du 28 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a converti le redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ad1c3cdc6046d470c3b89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire à l'égard du débiteur prétendu des cotisations litigieuses, la juridiction de sécurité sociale demeure saisie de l' opposition

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

BGH en qualité de liquidateur judiciaire de la société SODEP KUHAIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SAS LEGALPS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb53d33109fd079acda3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 28 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a converti le redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre Civile RJ

6866f1e3d33109fd079b7875

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

redressement - Ouverture Liquidation judiciaire) Le Tribunal judiciaire de [P], 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Mme [F] [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 12], demeurant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed19e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte extra-judiciaire du 18 février 2020, M. [C] a assigné la société Eiko Studio devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de redressement ou liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

J.E.X

6865776172b7e1b6bf1d6804

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces deux sociétés ayant été placées en redressement puis liquidation judiciaire, les parties s'opposent en réalité uniquement sur l'opposabilité de la cession de la créance due au titre de l'emprunt bancaire

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comptable SAGEC - l’obtention de l’extrait du registre du commerce et des sociétés de l’état d’endettement (privilèges nantissements), du résultat de recherche en matière de procédure de sauvegarde, redressement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

67101ef5e2125aac37755abf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement du 12 juin 2023, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la conversion de la mesure de sauvegarde de justice en redressement judiciaire, désignant les mêmes administrateurs et mandataires

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f292cdc6046d47328c92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la conversion du redressement en liquidation judiciaire à l’égard de la SELARL [O] [N] et de Monsieur [O] [N], et ce faisant sur l’irrecevabilité des demandes en paiement formées à leur encontre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53af1d01e3c86f343df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La promesse de vente a indiqué que le promettant, Monsieur [X] [G], a été placé en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’Evry en date du 27 mars 2017 et que le liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de ces des intempéries ; il est rappelé ici la définition intempéries : vent : supérieures à 60 km/h ; pluie : supérieures à 5 mm ; gel : température inférieure à -5° (… ) - (… ) - la faillite, redressement

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8135da9e15c5131fb78b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ou liquidation judiciaire de l’entreprise, « la garantie BPI France est mise en jeu ».

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a748

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par message du 20 mars 2025, la SARL TLS a communiqué à la juridiction le jugement du tribunal de commerce du 11 mars 2025 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 18 mars 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de cession des actifs de la société New Naf Naf, converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire et désigné

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le bien-fondé du redressement : Il convient de constater que seul le chef de redressement n°1 est contesté par la SAS LA DYNAMIE, ses administrateurs et mandataire judiciaires, de sorte qu’il n’y a

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

intempéries qui auront fait l’objet d’une déclaration du maître d’œuvre de l’opération », - « Empêchement de force majeure, des jours fériés ou chômés inhabituels », - « La cessation de paiement, le redressement

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

688a6ffb33e738545ad12470

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 18 juin 2025, La SAS [F] & ASSOCIES a déposé une requête de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, faisant valoir que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

68deef176af9fd1f80976310

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou de liquidation judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

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