La NC débute par six règles générales d’interprétation, qui ont force obligatoire pour déterminer le classement d’une marchandise.

et de marchandises entre divers locaux à usage de réserve situés au rez-de-chaussée du [Adresse 10].

Reprochant à la SCI VLJ et à sa locataire la réalisation de travaux sans autorisation de l'assemblée générale et l’étalage de marchandises sur le trottoir en contrariété avec le règlement de copropriété

Elle fait valoir qu'il a été constaté par commissaire de justice que "devant les lots 153, 127 et 147, de part et d'autre de l'escalier, présence de très nombreux cartons contenant des marchandises, d'un

, de la SA ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, de la SAS CPM DUBOIS et de son assureur la SA ABEILLE IARD ET SANTE.

Aucun règlement n’étant intervenu dans le délai d’un mois, elle en déduit qu’elle est fondée à se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire, à solliciter l’expulsion sous astreinte du locataire

Elle ajoute lui avoir adressé plusieurs messages pour qu’elle récupère ses marchandises, demeurés sans suite.

GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, avec séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises

les accises afférentes à la marchandise transportée.

La prescription court, en cas d'avarie, à partir du jour où la marchandise a été livrée.

La preuve de cette exécution résulte de la livraison des marchandises ainsi facturées.

Sur ce, L'article 4 du Règlement (CE) No 593/2008 du Parlement Européen et du Conseil dispose notamment, que : « Loi applicable à défaut de choix 1.

L’article 12 du règlement de copropriété ajoute qu’aucun des copropriétaire ne pourra encombrer les entrées (…) et passage, ni laisser séjourner quoi que ce soit dans ces parties communes.

Le règlement est intervenu via le compte Paypal.

Invoquant l’impossibilité de réceptionner cette marchandise, bloquée par les services des douanes, M. [Z] [F] [P] a mis en demeure M.

DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie

Sur les factures des 23 juin et 22 juillet 2020, apparaissent les mentions « marchandise livrée » dont l’une d’entre elle mentionne même la date de livraison prévue (mercredi 22 juillet).

La lettre de voiture du 17/05/2023, signée, mentionnant : nature de la marchandise : divers ne permet pas d’attribuer les factures ou l’une des factures à cette livraison et le bon de livraison du 9/06

La SCCV Maréchal Juin a refusé de signer les documents relatifs à la réception de l'ouvrage et de régler les sommes dues à la SAS Marchand en arguant de l'inexécution de ses obligations.

Elle sollicite entre 24 à 36 mois délais pour apurer la dette et propose de régler la somme de 250 euros par mois, ses revenus mensuels étant de 2.200 euros outre un crédit de 460€.