psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEF - Mme [Z] [R] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/569 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE

[L] [K] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 11 Juillet 2024, de M.

Suite à une permission de sortie le 20 mars 2024, il ne revenait ps et retrouvé en Belgique, il réintégrait le service le 13 juin 2024.

Ces éléments de délire mégalomaniaque ont été retrouvé lors des examens à 24h et 72h.

pour l'élaboration d'un plan de rééchelonnement des dettes ou pour la mise en place d'une mesure de suspension d’exigibilité des dettes étant précisé que Madame [O] [H] devra dans ce délai veiller à retrouver

Celles qui sont invoquées au soutien des prétentions ou de l’argumentation sont regroupées ci-après par le tribunal.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 4], enregistrée au greffe, le 04 Juillet 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [I] [U] au Centre Hospitalier du [Localité

Je me suis retrouvé à la rue. Et c’est ce qui m’a poussé à commettre les faits dont j’ai été placé en garde à vue. Il n’y a pas de problème, je veux retourner en Roumanie.

Par acte sous seing privé du 31 mars 1992, le Centre communal d'action sociale de [Localité 9] a donné à bail à la société Café de [Localité 8] et du Centre les locaux commerciaux situés [Adresse 1] à

Le problème c’est qu’il s’agit de son logement à elle et donc il se retrouve à la rue lorsqu’elle est énervée.

Psychothérapique de [3] en date du 07 juillet 2024, à la demande de [H] [Y] Concernant : Monsieur [U] [Y] né le 23 Mai 1997 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3]

L'affaire a été retenue à l'audience du 24 juin 2025, lors de laquelle, la coopérative Centre-Alsace Habitat représentée par son conseil, a repris oralement les termes de son assignation.

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Il est indiqué que dans les antécédents de Monsieur [Q], on retrouve un diagnostic de trouble bipolaire et plusieurs hospitalisations à l’UHSA, la dernière début 2025.

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

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