MOTIFS Sur la renonciation de l'URSSAF à se prévaloir de la contrainte L'URSSAF expose que la société [2] n'avait pas déclaré et payé la contribution sociale de solidarité des sociétés avant le 15 mai

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception enregistré le 9 mars 2020 au secrétariat du Pôle social

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception enregistré le 22 octobre 2020 au secrétariat du Pôle social

JUGEMENT Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception enregistré le 7 mai 2020 au secrétariat du Pôle social du Tribunal

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception enregistré le 16 avril 2020 au secrétariat du Pôle social

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/00571 - N° Portalis DBW3-

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 21 mars 2018, [J] [M] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

[E] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023 , [R] [D] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023, [D] [E] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 7 avril 2023, [F] [D] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023, [Z] [B] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBW3-

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 mai 2023, [Z] [K] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 7 avil 2023, [P] [J] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Euros au titre des cotisations sociales, des pénalités et des majorations de retard appelées par le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

sociales et des majorations de retard appelées par le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dite

, Monsieur [L] [G] a saisi cette juridiction aux fins de contester une décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET

MOTIVATION DE LA DÉCISION I - Sur la demande de révision de l’ASPA servie à Madame [D] L’article L.815-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur du 16 octobre 2015 au 1er septembre

, des pénalités et des majorations de retard appelées par le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur