du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L412-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du Code de procédure civile ».

450 du code de procédure civile.

Une indemnité de 9.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

834 du code de procédure civile, et les mesures conservatoires ou de remise en état, dans le cadre de l'article 835 du même code.

au dossier, ont été jointes au fond en application de l'article 789 du code de procédure civile.

659 du Code de procédure Civile.

805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile

32 de la loi du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

Conformément à l’article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que

articles 1240 et suivants du code civil ; - CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 5.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens

une somme de 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?les entiers dépens de la présente procédure.

 805 du Code de Procédure Civile.

Condamner Monsieur [F] [W] au paiement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 145-57 du code de commerce la décision à intervenir constituera un titre exécutoire conforme aux dispositions des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-6 du code des procédures civiles d'exécution