Sur le fond, Me Maëva LAURENS plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client conformément à ses conclusions écrites.

publiquement, présidée par Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé du 10 octobre 1996, feue [E] [K] a donné à bail commercial en renouvellement

bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité s'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant.

[I] [I] (IPP : [Numéro identifiant 3]) né le 31/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 janvier 2025 à 16H34 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés

Je voudrais aller en suisse, ou en belgique, ou en italie. je vais faire une demande d'asile politique.

Me [E] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : il a une interdiction temporaire, il n'a aucun documents d'identité, il a refusé le parloir de la police aux frontières

Je veux trouver quelqu’un qui appelle la police pour moi. Je veux savoir pourquoi je suis là. J’ai tous les papiers mais les policiers m’ont appelé pour autre chose. J’étais dans un foyer.

Mon passeport est avec la police. Quand ils m’ont interpellé, je leur ai dit de prendre dans ma poche comme j’étais menotté. Un des policiers l’a pris en photo et je pense qu’ils l’ont gardé.

Il est défavorablement connu des services de polices, il a cumuler 22 ans et 3 mois de détention.

fixer la mission dudit mandataire successoral à accomplir les diligences suivantes : * faire procéder s’il y a lieu, à la levée des scellés en se faisant assister le cas échéant par le Commissaire de Police

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 MINUTE N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

J’étais contrôlé par la police municipale, je n’ai pas grillé le feu rouge, je suis passé au vert. Le policier est venu m’arrêter.

Les policiers me maltraitent, quelque uns me traitent très très mal. Je ne supporte pas le fait qu’il ait insulté ma mère.

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NY SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NX SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRS MINUTE N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR MINUTE N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

Je n’ai pas insulté le policier. Il a parlé mal de ma femme et je n’ai pas calculé ce que j’ai dit.

Le représentant du Chef du service de la Police Nationale aux frontières : je ne peux pas nier ce qu’elle dit, la requête n’est pas signée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 août 2021, la SAS Valocîme a notifié à la SAS Hivory la décision de Monsieur [B] [X] et de Madame [A] [W] épouse [X] de ne pas renouveler le