CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 800 résultats pour « renvoi apres cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute qu’en application de la jurisprudence de la Cour de cassation, établie le 30 juin 2022, l’obligation de payer une somme d’argent ne peut se trouver exonérée par l’invocation d’un cas de force

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 17 octobre 2024, la Caisse a notifié à Mme [G] [P] le rejet de son recours par la [2], cette dernière confirmant le refus de la prise en charge de l’arrêt de travail après reprise fixée à la date du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148f9cdc6046d477ed313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 28 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM) de l’Artois a fixé la consolidation de son état de santé au 27 juin 2022 et attribué à M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après plusieurs renvois, l’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 12 février 2026, au cours de laquelle la société demanderesse, représentée par son conseil, a repris le bénéfice de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98889cdc6046d47d2f335

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 1er février 2024 et après un renvoi en mise en état, elle a reçu fixation à l’audience publique du 02 octobre 2024, puis, suite à trois

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 juillet 2025, la [3] demande au tribunal, au visa de l’article 1147 ancien du code civil (article 1231-1 nouveau), de : Recevoir la CAISSE REGIONALE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69f101cfcdc6046d47e1a430

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans./ Ce temps ne court dans le cas de violence que du jour où elle a cessé ; dans le cas d'erreur ou de dol, du jour où

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 7 janvier 2026 puis renvoyée à celle du 8 avril 2026 à la demande des parties. M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f83e2cdc6046d477facec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été retenue, après renvois, à l’audience du 8 avril 2026. M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb716

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’article 761 du code de procédure civile dispose que les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants : (...) 3° A l'exclusion des

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3bc0d3e3fe99d17852

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le renvoi de l’affaire à l’audience du 1 ier juillet 2025 a été ordonné.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc20

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d’assureur de la sté BASIC TCE BATIMENT Représentant : Maître Natacha DEMARTHE- CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 ORDONNANCE DE RENVOI

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après un renvoi, les deux affaires ont été entendues à l’audience du 16 avril 2026 au cours de laquelle Monsieur [U] [B] et Madame [X] [B], en qualité de représentants légaux d'[Y] [B], Monsieur [T] [B

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea829cdc6046d473e9d9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [Y], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par courrier du 15 novembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie, ci – après désignée « la Caisse » a

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 18 mai 2023, après paiement de la facture n°139513 d’un montant de 5743€, il récupérait l’ensemble de sa commande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbaccdc6046d472cdcb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier notifié le 15 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a informé la société [1] de la fixation, à la date de consolidation de l

Source officielle

Page 2 sur 240

← PrécédentSuivant →