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11 446 résultats pour « représentation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

15] non comparant - non représenté S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 1] [U] AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la matière spécifique des droits de propriété intellectuelle, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’activités relevant du domaine juridique en général incluant le conseil, l’assistance, et la représentation

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780d1296b51ba2b2739c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIAG AND GO représentée par [S] [M], son mandataire liquidateur [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée Entreprise Maitre [S] [M] liquidateur judiciaire de la société DIAG AND GO [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78de1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T],[Z] [B] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215a3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 5] / Service Juridique [Localité 2] Représentée par Venise CANTAVE, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Entreprise [4] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640d7f5112d8edd056e6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 478 040 561, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67115592aa7e95fd3fcf7e74

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

requêtes N° RG 24/01267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQ7 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142e9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ENTREPRISE LEROUX, S.A.S., inscrite au RCS de PONTOISE, sous le n° 315 105 429, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentnts légaux y domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

RESIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0311 C/ DEFENDEURS Madame [R] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] GRAND BRETAGNE ENGLAND non représentée

Source officielle
TJ

Référés

69a26e2ecdc6046d47ff34df

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 3] sous le numéro 722 057 460 - es qualité d’assureur de l’EURL [J] [K] [Z] [O] [E] exerant sous l’enseigne AD [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af1ecdc6046d47ee699e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4702fc178212f087eb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le CNARM était représenté par son conseil. Le syndicat URS REUNION MAYOTTE- syndicat CFTC, régulièrement convoqué par le greffe, est non comparant ni représenté.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67880a64c21c0e53e7907b28

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS, [Adresse 1], représentée par Me Romane MUSSELIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4] DÉFENDEURS Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- La Société HOLDING SOCOTEC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 42] non comparante, ni représentée - La S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737af

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier FAITS ET PROCEDURE: La Chambre de Commerce et d’Industrie de LA REUNION est un établissement public administratif chargé de représenter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier FAITS ET PROCEDURE: La Chambre de Commerce et d’Industrie de LA REUNION est un établissement public administratif chargé de représenter

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e893e74459e0c7ed25be

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

concernée peut constituer au sein de l'entreprise ou de l'établissement une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres conformément à l'article L.2131

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67880a5cc21c0e53e7907a26

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 5], [Adresse 1], représentée par Me Romane MUSSELIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque H1 DÉFENDERESSE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle

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