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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
15] non comparant - non représenté S.A.R.L.
Référés
69d970e3cdc6046d47d114b9
10 avril 2026
[Localité 1] [U] AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
la matière spécifique des droits de propriété intellectuelle, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’activités relevant du domaine juridique en général incluant le conseil, l’assistance, et la représentation
Service des référés
69d6a4f2cdc6046d478f1cd5
8 avril 2026
GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.
2ème chambre 2ème section
6705780d1296b51ba2b2739c
1 octobre 2024
DIAG AND GO représentée par [S] [M], son mandataire liquidateur [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée Entreprise Maitre [S] [M] liquidateur judiciaire de la société DIAG AND GO [Adresse 1] [Adresse
Service de proximité
68c324a5c6c6896192a78de1
10 janvier 2025
titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T],[Z] [B] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcd3ea43407b91215a3
6 octobre 2025
PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 5] / Service Juridique [Localité 2] Représentée par Venise CANTAVE, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Entreprise [4] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant
669640d7f5112d8edd056e6a
11 juillet 2024
par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 478 040 561, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée
PCP JTJ proxi requêtes
67115592aa7e95fd3fcf7e74
14 octobre 2024
requêtes N° RG 24/01267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQ7 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
ENTREPRISE LEROUX, S.A.S., inscrite au RCS de PONTOISE, sous le n° 315 105 429, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentnts légaux y domiciliés en cette qualité
Chambre 5/Section 4 - LC
69de829fcdc6046d473bef95
14 avril 2026
RESIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0311 C/ DEFENDEURS Madame [R] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] GRAND BRETAGNE ENGLAND non représentée
69a26e2ecdc6046d47ff34df
13 janvier 2026
[Localité 3] sous le numéro 722 057 460 - es qualité d’assureur de l’EURL [J] [K] [Z] [O] [E] exerant sous l’enseigne AD [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée
Contentieux elections pro
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9 janvier 2026
d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4702fc178212f087eb
4 avril 2025
Le CNARM était représenté par son conseil. Le syndicat URS REUNION MAYOTTE- syndicat CFTC, régulièrement convoqué par le greffe, est non comparant ni représenté.
PCP JCP ACR fond
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9 janvier 2025
SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS, [Adresse 1], représentée par Me Romane MUSSELIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4] DÉFENDEURS Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté
Chambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
- La Société HOLDING SOCOTEC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 42] non comparante, ni représentée - La S.A.S.
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737af
9 avril 2024
LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier FAITS ET PROCEDURE: La Chambre de Commerce et d’Industrie de LA REUNION est un établissement public administratif chargé de représenter
66156ef4db5098996d5737b4
PS élections pro
6686e893e74459e0c7ed25be
2 juillet 2024
concernée peut constituer au sein de l'entreprise ou de l'établissement une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres conformément à l'article L.2131
67880a5cc21c0e53e7907a26
[Adresse 5], [Adresse 1], représentée par Me Romane MUSSELIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque H1 DÉFENDERESSE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION
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