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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
véhicule de 7 CV ou plus ; les salariés qui conduisent plus de 20 000 km par an.
Chambre 10 cab 10 J
68e94d743ea43407b9102621
7 octobre 2025
la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile
Chambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a57
la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
Il a également été constaté que : les détenteurs des BSA avaient réalisé une plus-value de cession au titre de l’année 2015 à l’occasion du rachat par le nouvel actionnaire [6] de la société LAMBERET
68e94d893ea43407b9102a7e
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
Il ajoute, sur ce point, que par courrier du 30 septembre 2016 il a été rappelé à Monsieur [Y] qu'une salariée, Madame [I], avait été désignée unique administratrice de ce logiciel et qu'il lui suffisait
68e94d7e3ea43407b9102878
POLE SOCIAL
6a10a6edcdc6046d479b5e60
22 mai 2026
vingtaine d'années ».
6622b42ec91e3bdd7a88c1f7
2 avril 2024
Elle indique que malgré ces nombreux courriers adressés, le cotisant n’a pas déclaré de revenus depuis l’année 2017.
PS ctx protection soc 3
66294e08204c0caeeb991ee0
24 avril 2024
Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 janvier 2022. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois avant d’être plaidée à l’audience du 28 février 2024.
68e94d7d3ea43407b9102836
4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
En l’espèce, les époux [N] qui succombent en leur défense seront tenus aux dépens.
68e94d7f3ea43407b910289a
68e94d753ea43407b910266d
68e94d783ea43407b910273a
68e94d733ea43407b9102618
68e94d763ea43407b9102673
9ème chambre 2ème section
6a10a27fcdc6046d479b0ca6
En l'espèce, le certificat médical produit aux débats et dont la teneur n'est pas contestée par l'administration, établit qu'en 2010, alors que Madame [F] [L] était âgée de 50 ans, celle-ci a été atteinte
Chambre 1/Section 2
67f412e94e0040aa3735beb9
7 avril 2025
quelconques, tous objets, titres, papiers, deniers et valeurs qui auraient été déposés par le défunt, ou contenus dans tous les coffres de ce dernier, et qui seront ouverts à la requête du mandataire,
68e94d7b3ea43407b91027c3
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