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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
SEPTIEME LOT : Le logement en premier étage du bâtiment au fond de la cour N°3 de la désignation, se trouvant à la suite de celle du troisième lot, dont elle est séparée par un escalier.
Chambre 01
686819314965b5d9df313e50
4 juillet 2025
immeuble dont dépendent les locaux loués, ainsi qu’il suit : A – impôts locaux (taxes foncières… etc), assurance incendie, consommation d’eau : LE TIERS (1/3) ; B – vidange de la fosse d’aisances : LE SEPTIEME
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a92acdc6046d474995dc
21 mai 2026
DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 325 751 501, dont le siège social est sis 105 rue de la garenne - 38780 SEPTEME
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
[M] a présenté deux infections successives “une septicémie à Pseudomonas aeruginosa qui a guéri, et une infection sur prothèse d’épaule due à deux germes, Staphyloccocus epidermidis et Cutibacterium acnes
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
3ème section N° RG 21/05353 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHGW Au soutien de leur demande d'annulation, M. et Mme [M] indiquent simplement que (sic) : « EN COHERENCE AVEC LA CONTESTATION DES SIXIEME ET SEPTIEME
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
de son représentant légal en exercice défaillante La société G2F, SARL immatriculée au RCS D’AIX EN PROVENCE sous le n° 517 853 842, dont le siège social est sis 309 avenue du 08 Mai 1945 - 13240 SEPTEMES
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