[E] travaillait sur une machine de cintrage de barre lorsque sa main gauche se serait retrouvée coincée entre deux barres, entraînant sa main dans la machine.”.

En cours d’instance, Monsieur [A] [K], l’EURL AEP SERVICES 40 et son assureur QBE EUROPE SA/NV ont signé, le 10 avril 2025 et le 10 mai 2025, un protocole d’accord transactionnel afin de mettre fin à leur

ORDONNE dans cette hypothèse la publication du présent jugement au service de la publicité foncière compétent par la partie la plus diligente.

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

inspectrice des finances publiques, DDFIP du Maine-et-Loire, - madame [R] [DC], Directrice de l'Aménagement du Territoire à la Mairie d'[Localité 15], Après avoir entendu à l'audience du 24 avril

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDG AFFAIRE : Société CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ Société CUMA D’ACCUEIL D’ESPARSAC NAC : 53B Copies le 10 avril 2026

L'assuré social a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable des Hauts-de-France (CMRA), laquelle, lors de sa séance du 4 mai 2023, a confirmé la décision de la Cpam de la Somme.

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 18 mai 2026.

Par mail du 11 décembre 2025, Mme [H] a de nouveau été désignée en remplacement de Mme [I], la désignation émanant cette fois de la fédération CGT Commerce, distributions et services.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SAG DEMANDERESSE Madame [X] [M] divorcée [W] née le [Date naissance

Par courrier recommandé en date du 21 mai 2024, la SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France a mis en demeure Mme [S] [R] née [H] de s’acquitter des échéances impayées.

FICOBA dépendant du Ministère de l'Economie et des Finances ainsi que le service FICOVIE.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

En effet, par mail du service de l’urbanisme du 12 février 2025, une erreur sur le cadastre était signalée, le syndicat des copropriétaires apparaissant toujours comme propriétaire de la parcelle BT [Cadastre

Par un mail du 05.08.2023, [E] [W] et [S] [W] née [Z] ont invité [R], [G], [M], [T] [H] à respecter cet engagement ; par retour de mail du même jour, [R], [G], [M], [T] [H] a fait valoir sa difficulté

Par la suite, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier à M.

ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE

MEPHAR Copie Délivrée le : à Avocats : Me Baptiste MAIXANT la SELARL RACINE BORDEAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

En l’absence de paiements, la résiliation des deux contrats est donc intervenue en date du 31 octobre 2023 à l’initiative de la SAS SIEMENS LEASE SERVICES.