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62 résultats pour « société d'exercice libéral à forme anonyme (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de LYON Société AREYCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 25] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société MMA IARD.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec6a5cdc6046d478c03e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme ".

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6e894f7f4d2e0a914a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

anonyme « Les H.L.M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a86b60c111a421bda16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est formée contre le ministère public.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396219f939ca6242ee90

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Kinési, demanderesse à la présente instance, a conclu des contrats de mission avec la SELARL Archi’tec, défenderesse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du centre commercial [Localité 2] LITTORAL, la société par actions simplifiée KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL et la société anonyme KLEPIERRE SA ainsi que la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SADA Assurances à verser à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dr [D] [M], représentée par Me [I] de la SELARL AJ [I] & associés, ès qualités d'administrateur judiciaire, une provision

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MMA IARD, société anonyme, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé [Adresse 7], DPRS Administration [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175316d34da2cbdcda758

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant facture en date du 17 mars 2021, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Hamel géomètres experts s’est déplacée sur les lieux de cette construction, a calculé et réalisé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] et non M. [U] lui-même était inopérant. Par acte de commissaire de justice signifié le 19 septembre 2024, la société anonyme ELOGIE SIEMP a fait assigner M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76922996ce54482fedd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement (ci-après « la société [Localité 13] »), assurée par la société anonyme Axa France Iard (ci-après « la société Axa »).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

es qualité d’assureur RCP et RCD de la société BUREAU VERITAS société anonyme de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [K], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [L] et la société anonyme La médicale à payer à M. 

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et de plomberie à la société CHAUFFAGE TUYAUTERIE FLUIDES (ci-après “société CTF”),la société PERRIN ELECTRIC, en charge du lot n°3 “courants forts”,la société DAVID TELECOM, en charge du lot T4 “courants

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef9bcdc6046d475017ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Commerce de Lyon, et membre de la SELARL [X] [D], société d’exercice libérale à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le

Source officielle

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