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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
de LYON Société AREYCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 25] défaillant S.A.S.
Chambre référés
6631395b19f939ca6242ee68
30 avril 2024
ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société MMA IARD.
CTX Protection sociale
695ec6a5cdc6046d478c03e8
7 janvier 2026
L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme ».
69d03421cdc6046d47084cb0
3 avril 2026
L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme ".
PCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a914a
4 juillet 2024
anonyme « Les H.L.M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
est formée contre le ministère public.
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b54
25 janvier 2024
civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme
6631396219f939ca6242ee90
FAITS ET PROCÉDURE La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Kinési, demanderesse à la présente instance, a conclu des contrats de mission avec la SELARL Archi’tec, défenderesse
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
du centre commercial [Localité 2] LITTORAL, la société par actions simplifiée KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL et la société anonyme KLEPIERRE SA ainsi que la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT
Service des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
SADA Assurances à verser à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dr [D] [M], représentée par Me [I] de la SELARL AJ [I] & associés, ès qualités d'administrateur judiciaire, une provision
Chambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f55
23 janvier 2024
MMA IARD, société anonyme, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé [Adresse 7], DPRS Administration [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses
678175316d34da2cbdcda758
10 janvier 2025
Suivant facture en date du 17 mars 2021, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Hamel géomètres experts s’est déplacée sur les lieux de cette construction, a calculé et réalisé
686c113fdd7001754d61bdde
4 juillet 2025
[U] et non M. [U] lui-même était inopérant. Par acte de commissaire de justice signifié le 19 septembre 2024, la société anonyme ELOGIE SIEMP a fait assigner M.
2ème Chambre
68eea76922996ce54482fedd
9 octobre 2025
Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement (ci-après « la société [Localité 13] »), assurée par la société anonyme Axa France Iard (ci-après « la société Axa »).
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
es qualité d’assureur RCP et RCD de la société BUREAU VERITAS société anonyme de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 mai 2026
[R] [K], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.E.L.A.R.L.
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[H] [L] et la société anonyme La médicale à payer à M.
686d6097a2273490db107813
et de plomberie à la société CHAUFFAGE TUYAUTERIE FLUIDES (ci-après “société CTF”),la société PERRIN ELECTRIC, en charge du lot n°3 “courants forts”,la société DAVID TELECOM, en charge du lot T4 “courants
5ème chambre 2ème section
6967ef9bcdc6046d475017ef
8 janvier 2026
de Commerce de Lyon, et membre de la SELARL [X] [D], société d’exercice libérale à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le
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