CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

221 résultats pour « société de classification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6966d04ccdc6046d473199c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [G] [J] et Madame [M] [I] produisent aux débats le DPE effectué par la société TY DIAGNOSTICS et celui réalisé par la société FDIAG.

Source officielle

Page 2 sur 12

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés expertises

670eaefd1c3411ff345286f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [G] a fait réaliser suite à visite du 23 septembre 2022, par une autre société, des diagnostics techniques aboutissant à une classification de l’ensemble immobilier en classe G quand la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la demande de la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran de voir communiquer par M.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e82b3ea7c8c1124f2efa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965a3b6cdc6046d471644f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, Mme Véronique OUTREBON, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [T] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Commune de [Localité 7], dont le siège social

Source officielle
TJ

JEX

68e42fb3681ed727f2a63ad6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Hôtel Le Ponteil, énoncées dans sa requête aux fins de saisie conservatoire en date du 16 septembre 2024, sont injustifiées ; " De juger que les créances revendiquées par la société Hôtel Le Ponteil ne

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

■ Elections professionnelles N° RG 24/04605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MK6 N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Société NOVENCIA GROUP, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377d342d338c20d2cbe0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BS AUTO CLASSIC Société immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 824 315 329, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par requête en date du 18 août 2022, reçue au greffe le 22 août 2022, la société SAS [5] par l’intermédiaire de son conseil a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris afin de contester la décision

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5edd7001754d61a476

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il indique en outre avoir tenté une conciliation auprès d’une conciliatrice de justice, qui a échoué en l’absence de la société DHL.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de clarifier les interrogations relatives à ces transactions.Évaluer la valeur actuelle des parts sociales de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par deux ordonnances du 23 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société Lap Groupe à effectuer des saisies-contrefaçon au siège social et dans une boutique de la société

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61105

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI N° de MINUTE : 24/00794 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel PRADEL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par requête expédiée le 29 décembre 2017, la société [6], représentée par son conseil, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d’un recours contentieux à l’encontre de

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca37e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société PROMOLOGIS, par courrier du 10 juillet 2023, a informé Monsieur [S] qu’elle acceptait le report demandé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811fecf40727a0043d7cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7bd

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société PROMOLOGIS a encaissé plusieurs remboursements jusqu’au 6 mars 2025 pour un total de 460€ La société PROMOLOGIS, par courrier du 14 novembre 2023, a mis en demeure Monsieur [F] [B] de payer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa7f3224acf58281364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMGH AFFAIRE : Société [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

société ANNIE BAUER CONFORT est une société spécialisée, depuis 1985, dans la prévention des escarres, le levage, le transfert et le positionnement du patient.

Source officielle