Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble « [Adresse 2] », représenté par son syndic, la société

L’experte judiciaire relève par ailleurs que le “commerce de vente de souvenirs/articles de [Localité 17] exercée par la société locataire est assujetti pour l’essentiel à la fréquentation touristique.

LES OCCITANES et par la société ODALYS RESIDENCES.

GLAURALEX, exploitant l’enseigne Stéphane Plazza Immobilier 11, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 830 641 684 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

SOLOGO à verser à la société [P] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les pompes à chaleur ont fait l’objet d’une mise en service en présence de la société [Q] au mois de novembre 2015. La résidence a été livrée le 1er décembre 2015.

résidence de tourisme.

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le

SOCIETE MARMAJUMAT société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n° 509 196 622, dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [G] [H] né le 14 Avril 1952 à [Localité 15

503, 504 et 510, 511, 512, 513, et ce jusqu'à la résiliation du bail qu'elle intervienne à la faveur d'une décision judiciaire définitive ou d'un accord amiable et/ou transactionnel ; - condamner la société

Le 28 août 2023, ils versaient la somme de 1.200 euros, à titre d’acompte, à la société NESTENN LOCMINE, dans le cadre de la vente envisagée.

[M] [W] – ayant pour administrateur de biens la société Levim et aux droits duquel est venu M.

et également résidente.

à intervenir, - Condamner Madame [S] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner Madame [S] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP DPG AVOCATS, société