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395 résultats pour « specialites pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

6780205d9c3ba90f51dc251b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant

Source officielle

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

SIREN 857200521Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

SIREN 857200521Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

SIREN 857200521Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

SIREN 857200521Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

SIREN 857200521Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

27/01/2026

Voir →

TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [H], • Déterminer la part des débours de la caisse primaire d’assurance maladie et les frais médicaux et pharmaceutiques restés à la charge de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité de

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

il devra y être procédé, 3) Préjudices après consolidation 3-1) Préjudices patrimoniaux permanents 3-1-1) Dépenses de santé futures : décrire les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1d6af9fd1f809130f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé de l’assistant spécialisé

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 21/02/2018 au 28/02/2018 : 1H/J Aide humaine non spécialisée du 01/03/2018 au 21/05/2018 : 3H/ Semaine SE 3,5/7 PET 3/7 du 30/10/2017 au 14/02/2018 PET 2/7 du 15/02/2018 au 21/05/2018 PET 1/7

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient toutefois de noter que les frais pharmaceutiques sont dus car ils sont postérieurs à la sortie de la Clinique [4] le 21/12/2013.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

frais d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

Référés

66fef95d172da17169ec2568

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03c00

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l’assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé.

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b482b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En outre, elle demande au juge des référés de désigner un expert spécialisé en cardiologie ayant la possibilité de s’adjoindre l’aide d’un sapiteur de son choix et de compléter sa mission.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

devra y être procédé,   3) Préjudices après consolidation   3-1) Préjudices patrimoniaux permanents   3-1-1) Dépenses de santé futures : décrire les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c6f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [C], • Déterminer la part des débours de la caisse primaire d’assurance maladie et les frais médicaux et pharmaceutiques restés à la charge de M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de modifications en aggravation 22) Établir dans le rapport d'expertise médicale un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission - DIRE que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Assistance tierce personne : se prononcer sur la nécessité d’une assistance tierce personne ; dans l’affirmative, préciser le nombre nécessaire d’heures par jour ou par semaine, et la nature de l’aide (spécialisée

Source officielle
TJ

Référés

69d03a73cdc6046d4708d92e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels

Source officielle