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361 résultats pour « syndicat secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est composé d'un syndicat principal et de syndicats secondaires dont le syndicat secondaire du centre commercial Casino, et comprend de nombreuses places de parkings en sous-sol.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A - 11-13-15 Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1

07/11/2025

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B - 11-13-15 BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1

07/11/2025

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois

15/11/2024

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois

15/11/2024

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Procédures collectives

SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 24/09/2024 : ordonnance de prolongation de la mission d’administrateur provisoire par Mme le Président du TJ de Nancy, pour un an à compter du 30/09/2024. Dénomination : SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B - 23 BOULEVARD DE L’EUROPE - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. Ordonnance de prolongation de la mission d’admnistrateur provisoire de la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin 91000 Evr

17/10/2024

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TJ

8ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d27

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MADIS PHILEO [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2ac638cf45b25ce6ab7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des copropriétaires Principal de la [Adresse 9] sise [Adresse 3] - [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet [N], S.A.S [Adresse 1] [Localité 6] Syndicat des copropriétaires secondaire de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

principal ABCD, une part des frais du syndicat secondaire B, notamment concernant l'étanchéité de la toiture, alors que lors de son assemblée générale, chaque syndicat secondaire doit donc prendre les

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7e8653e3bdd077866c44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte au syndicat secondaire des copropriétaires de l’ensemble immobilier du PARC COROT bat F 13 013 Marseille de son désistement de la procédure de saisie.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’audience du 30 mai 2025, le syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] a réitéré sa demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb4bd33109fd079acc31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025 et voté la réalisation de divers travaux ; - le contrat de mandat de syndic du syndicat principal ; - le contrat de mandat de syndic du syndicat secondaire 

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e0d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par décision d’assemblée générale du 29 avril 1980, les copropriétaires des lots des bâtiments [Adresse 7] (lots 37 à 44) et [Adresse 5] ( lots 45 à 52) ont voté la constitution d’un syndicat secondaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par conséquent, la demande en nullité formulée par le Syndicat secondaire de la résidence de tourisme LE VILLAGE DE [Localité 7] sera rejetée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lors de l'assemblée générale du 7 août 2018, les copropriétaires du bâtiment B, lots n°101 à 113, ont créé entre eux un syndicat secondaire, dit syndicat secondaire du bâtiment B du [Adresse 3].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

6785669baaacbea0fe680b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le syndicat secondaire SUPER ROUVIÈRE a voté lors de cette assemblée générale à la résolution n°25 un projet de mise à jour du règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d006

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

,Rétablissement de la mention des syndicats secondaires dans le règlement de copropriété,Déplacement des compteurs électriques hors de sa propriété.L’assemblée générale n’a pas adopté ces résolutions.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fb3cdc6046d47175151

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RCS d’AJACCIO, sous le n° 321 760 407, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur [K] [N], Rep/assistant : Maître Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d’AJACCIO Le Syndicat

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TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb830bd4f0c3f6b311e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

pour la défense des intérêts relevant de l’ensemble de la copropriété (Civ. 3ème, 11 mai 2000, n° 98-17.268) et que la constitution d’un syndicat secondaire laisse intact le syndicat principal, ayant

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0edcdc6046d475e170a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 5] (pour le syndicat principal) et [Adresse 6] (pour le syndicat secondaire) à Paris (75013), représentés par leur syndic en exercice le Cabinet LESCALLIER, ont fait assigner la S.C.I. du SUD

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c5addfc18ec235b3b50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires conclut que conformément au règlement de copropriété, la résolution litigieuse ne concerne que les syndicats secondaires de la [Adresse 5], si bien que seuls les copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[I] [H] a fait assigner en intervention forcée le syndicat des copropriétaires des immeubles sis [Adresse 8] et [Adresse 8] à [Adresse 14] (syndicat secondaire).

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TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise que le syndicat secondaire, au travers de son unique copropriétaire, a décidé d’opérer la restauration du mur litigieux, soulignant que les travaux n’ont entrainé aucune transformation des

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