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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Concernant le témoignage de M. [F] [T], [W] [Y] & CONNEXIONS relève que cette attestation n’a pas été faite spontanément dans le contexte ou la continuité de l’accident mais à la demande de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle verse aux débats le témoignage de Monsieur [C] sur son accident (pièce n° 4), et se prévaut des témoignages de Madame [G], de Madame [W] et de Monsieur [P] sur ses conditions de travail (pièces n°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c6cdc6046d479b9cd2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir que le témoignage produit par l'employeur n'est pas conforme aux prescriptions du code de procédure civile et est contredit par le constat d'huissier versé aux débats par l'employeur.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6974a678cdc6046d4789df1f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle expose qu'elle a très peu de contacts avec son père biologique, qui réside en Russie et lui témoigne peu d'intérêt. Mme [D] [V] réitère son consentement à l'adoption.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c5273390e44c41e7b3d1f7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Concernant les témoignages transmis par Mme [H] [Y], ces derniers ont été mis en ligne le 2 septembre 2020, comme en témoigne la pièce n°12 versée par la CPAM (pièce n°12 caisse).

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeb2bfbb79e8fd3d2f25b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

De même, Mme [V] [C] [M] témoigne le 28 juin 2022 qu’elle était l’ancienne voisine du couple et que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[A] [K] : D'ailleurs, vous avez reçu depuis hier de très nombreux témoignages qui font tous confirmer la même chose.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158274e929a9d8fa4401

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans le second témoignage de Monsieur [U], il est cette fois indiqué que le véhicule automobile a “frôlé” celui de Monsieur [J] [H].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait valoir que la caisse, après l'avoir informée de la clôture de l'instruction, a recueilli deux témoignages qui ont été décisifs dans sa prise de décision.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

elle fait valoir, sur le fondement de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, que les deux véhicules sont bien impliqués dans l’accident ; qu’il ressort de l’enquête, ainsi que des différents témoignages

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique être sans emploi avec quatre enfants, ce qui rend sa situation financière difficile et témoigne selon elle, de sa bonne foi.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Tout en conservant en tête la distance critique qui doit accompagner le témoignage d’une personne connaissant la personne en faveur de qui le témoignage est porté, le tribunal garde donc la teneur des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e60ea89248182add95

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, elle remet en cause les témoignages produits par les défendeurs, invoquant notamment l’impossibilité de vérifier leur véracité ou leur légitimité, les témoignages produits ne fournissant pas

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1c89f19e8c50f8d57e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En effet, alors que certains témoignages évoquent une vie commune depuis le confinement, d’autres témoignages relèvent que Monsieur [L] et Madame [W] envisageaient une cohabitation.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'enquête effectuée par la caisse, est produit le témoignage de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au vu des éléments nouveaux et des témoignages apportés, elle s’en remet à l’appréciation du tribunal. L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb79c59f43650013e70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il n’en demeure pas moins qu’aucun de ces témoignages ne corrobore les allégations de la demanderesse selon laquelle les aboiements des chiens de Monsieur [K] caractériseraient un trouble de voisinage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a0044632d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’[7] fait également valoir que les témoignages produits par la caisse n’ont pas été portés à sa connaissance et doivent être écartés des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae58e9a46d1f5a76c39a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 15 juillet 2023, Madame [S] [R] concluait à la reconnaissance de son sinistre du 25 février 2022 comme un accident du travail en se fondant sur les témoignages de Madame [Y] [R] en date du 25 mars 2022

Source officielle

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