Elle précise être en arrêt de travail depuis cette date et considère que les personnes qui ont témoigné ne sont pas objectives étant dans un lien de subordination ou ayant des relations (fille) avec le

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

[J] est propriétaire d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 2], cadastré A [Cadastre 1].

[B] sont des tiers qui n’ont pas été témoin de la scène. Elle explique que le salarié, au moment de l’accident, a pris des photographies dont une de M.

N° RG 24/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne

N° RG 24/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5Z PARTIES : La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal

N° RG 24/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5Q PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant

Le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant EXPOSES DES FAITS Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2024, l’association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS

les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Les consorts [T] sont propriétaires d’un terrain

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [F] est propriétaire d’un terrain qui jouxte celui de Monsieur [N] [Y], propriétaire d’une maison avec terrain située au [Adresse 3] à [Localité 3] (72).

Il n’y a pas eu de témoin de l’accident.

Les époux [X] ont fait donation de terrains à leur trois enfants: -le 27 avril 1988, à [L] [N] [X]: un terrain, sis [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 1] d’une superficie de 847 m2,

témoins des faits, outre la personne unique qu’elle mentionne dans son dépôt de plainte.

Cette copie mentionne que l’un des témoins, Monsieur [P] [Z], était âgé de 68 ans.

Ils se prévalent de ce qu’au 10 janvier 2023, après caducité de leur offre de prêt, ENEDIS indiquait encore que le terrain serait viabilisé en mars ou avril 2023.

Selon lui, une personne aurait versé un liquide corrosif sur cette partie électronique, comme en témoigne l'état de la peinture de la plaque de sol.

Depuis plusieurs années maintenant, Monsieur [G] et Madame [P] ont constaté divers désordres (inondations régulières de leur terrain et éboulement de son accès, présence d’eau dans le cellier et dans le

Fixer en conséquence les lieu, date et heure l’audition du témoin • Ordonner la comparution personnelle de M. [CY], M.