du pied du coffret et de muret adjacent (pied de mur, pénétration des gaines et raccord de tranchée), indépendant de travaux d’étanchéité de la chaussée ou du trottoir.

Le diagnostiqueur, qui n’est pas juriste et qui n’a donc pas à s’enquérir de la situation administrative de chaque pièce qu’il visite, est tenu de prendre en considération toute pièce aménagée et équipée

la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire, - Déclarer recevable et bien

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [2] que Monsieur [E] [V] a été absent pendant 471 jours suite à son accident de travail.

DEBATS : en audience publique du 16 Février 2026 MIS EN DELIBERE au 09 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur

296 € au titre des préjudices financiers qu'elle subira pendant la période de travaux ; -Condamner la SCI AR BREIZH à payer à la SARL LA P'TITE ROBE la somme de 588 € au titre des travaux réalisés en

étrangère au travail.

A l’issue de l’audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 28 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Or, Madame [C] explique d’une part que les travaux entrepris à savoir la réalisation d’un mur en pierre sèches s’est effondré à plusieurs reprises, et d’autre part, que l’enlèvement de l’arbre n’est possible

Au cours de l’année 2023, ils ont engagé des travaux de rénovation énergétique au sein de leur maison et ont fait appel à la société CENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE pour : l’isolation des combles, mise en

Fin 2021, les travaux ont débuté.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Ces travaux sont conformes à ceux prescrits par l’expert pour remédier aux désordres, et justifiés par la production de pièces.

Faute de devis correspondant aux éléments techniques qu'il avait soulignés, il a évalué avec réserve le montant des travaux dans chaque pièce, en distinguant les travaux préparatoires tant sur les parties

[Z] [Y] à une proportion de 50%, en l’absence de toute observation pendant l’exécution des travaux du maître d’oeuvre, la société [Localité 1], - Juger que M.

Pendant cette période, Madame [R] habitait dans l’appartement. Les travaux dans la partie appartement ont commencé le 19 mai 2025, et ont été interrompus.

, la direction de l’exécution du contrat de travaux et l’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantiede parfait achèvement.

Aussi, sa demande de mise hors de cause sera rejetée.

Monsieur [A] a été en arrêt de travail du 30 septembre 2020 au 18 mai 2021 soit près de 8 mois.