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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa45
14 octobre 2024
Il expose avoir été démarché par l’entreprise [K] alors qu’il travaillait dans son jardin. Il lui a proposé ses services de travaux de peinture pour son pavillon.
670ed2261c3411ff345caa42
Il résulte de la facture produite en date du 25 juillet 2018 que Monsieur [O] a confié les travaux de peintures extérieures de sa maison, située à [Localité 5].
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
Les différents marchés de travaux ont été alloués aux entreprises suivantes : Mission complète de maîtrise d’œuvre : la société [O] [X] [Z], assurée auprès de la MAF,Contrôleur technique : la société BTP
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
extérieurs apparues pendant la construction - Reprise charpente (coupe tuile / pare vapeur / lambris et planches de rives) - Manque grilles ventilation vide sanitaire Les travaux ont été réglés dans
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
local commercial formant les lots n° 1 et n° 36 les travaux de pose d’un conduit de ventilation et d’extraction de fumée desservant ces lots par l’entreprise SE2N NEVEU, selon son devis 2023052645 du
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
marchés de travaux.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
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7 avril 2026
Dès lors qu’il lui incombait de faire dresser un procès-verbal de constat préalablement aux travaux entrepris, la SAS INDIGO BATIMENT mais également son assureur AXA FRANCE IARD ne peuvent reprocher aux
Chambre 1 Section 9
69d55f26cdc6046d47711365
BMS GUELLIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 893 800 367 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] venant aux droits de
Chambre 3 cab 03 D
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25 janvier 2024
La société LPE a confié à la SA PARQUET SOL la tâche d’aménager les extérieurs bois. L’appartement a été livré le 30 janvier 2018, avec réserves.
Pôle Civil section 1
69d81b4bcdc6046d47b1b1e8
LA RENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 199 207, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
69d7fa23cdc6046d47af2165
et ravalement des édicules), en se prononçant sur la désignation des entreprises chargées de réaliser lesdits travaux au titre des lots « Ravalement » (résolution n° 19.02), « Menuiserie » (résolution
Affaires Contentieuses
69dd41dfcdc6046d471fb1a7
Elle considère avoir respecté ses engagements dès lors que l’ensemble des travaux, y compris les travaux de finition sollicités par la défenderesse, ont été réalisés.
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac7eda9e15c5132049d1
2 avril 2025
En effet, la compétence supposée de la société GFA CONSTRUCTIONS pour réaliser les travaux de menuiserie ne constitue pas une condition essentielle du marché portant sur les travaux de gros œuvre, à défaut
1ère Chambre
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générale du mur de toiture et pour les travaux d’aménagement extérieur: 8695,83 € TTC au titre du remboursement de l’acompte, 2744 € TTC au titre des travaux de démolition, 3205,24 € TTC au type de la
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
Cette modification semble avoir été entreprise par le constructeur de l'immeuble mitoyen. Depuis cette modification, Monsieur [P] constaterait des infiltrations récurrentes dans son WC et son séjour.
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
19 mai 2026
Elle a entrepris d’importants travaux de rénovation dans ses parties privatives.
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
, un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et cinq étages, - un bâtiment dénommé « Bâtiment B » comprenant un sous-sol, un rez-de-jardin, rez-de-chaussée et cinq étages, - 102 parkings extérieurs, - des aménagements
Chambre 1 Cabinet 2
686c3332dd7001754d62347d
3 juillet 2025
des travaux de rénovation à la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT.
2ème Chambre civile
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Au cours de l’année 2020, la société a fait réaliser des travaux consistant à remplacer les menuiseries extérieures de son appartement et à fermer, par des éléments vitrés, les loggias situées en façade
Chambre 10 cab 10 H
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18 juillet 2024
Il a ainsi été confié à la société CMT des missions d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), de direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), d’ordonnancement, coordination
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