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1 684 résultats pour « travaux confiés par l'entreprise extérieure à un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il expose avoir été démarché par l’entreprise [K] alors qu’il travaillait dans son jardin. Il lui a proposé ses services de travaux de peinture pour son pavillon.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa42

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il résulte de la facture produite en date du 25 juillet 2018 que Monsieur [O] a confié les travaux de peintures extérieures de sa maison, située à [Localité 5].

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les différents marchés de travaux ont été alloués aux entreprises suivantes : Mission complète de maîtrise d’œuvre : la société [O] [X] [Z], assurée auprès de la MAF,Contrôleur technique : la société BTP

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

extérieurs apparues pendant la construction - Reprise charpente (coupe tuile / pare vapeur / lambris et planches de rives) - Manque grilles ventilation vide sanitaire Les travaux ont été réglés dans

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

local commercial formant les lots n° 1 et n° 36 les travaux de pose d’un conduit de ventilation et d’extraction de fumée desservant ces lots par l’entreprise SE2N NEVEU, selon son devis 2023052645 du

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

marchés de travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors qu’il lui incombait de faire dresser un procès-verbal de constat préalablement aux travaux entrepris, la SAS INDIGO BATIMENT mais également son assureur AXA FRANCE IARD ne peuvent reprocher aux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BMS GUELLIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 893 800 367 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] venant aux droits de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société LPE a confié à la SA PARQUET SOL la tâche d’aménager les extérieurs bois. L’appartement a été livré le 30 janvier 2018, avec réserves.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA RENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 199 207, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et ravalement des édicules), en se prononçant sur la désignation des entreprises chargées de réaliser lesdits travaux au titre des lots « Ravalement » (résolution n° 19.02), « Menuiserie » (résolution

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle considère avoir respecté ses engagements dès lors que l’ensemble des travaux, y compris les travaux de finition sollicités par la défenderesse, ont été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En effet, la compétence supposée de la société GFA CONSTRUCTIONS pour réaliser les travaux de menuiserie ne constitue pas une condition essentielle du marché portant sur les travaux de gros œuvre, à défaut

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00575cdc6046d4760d40b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

générale du mur de toiture et pour les travaux d’aménagement extérieur: 8695,83 € TTC au titre du remboursement de l’acompte, 2744 € TTC au titre des travaux de démolition, 3205,24 € TTC au type de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette modification semble avoir été entreprise par le constructeur de l'immeuble mitoyen. Depuis cette modification, Monsieur [P] constaterait des infiltrations récurrentes dans son WC et son séjour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a entrepris d’importants travaux de rénovation dans ses parties privatives.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et cinq étages, - un bâtiment dénommé « Bâtiment B » comprenant un sous-sol, un rez-de-jardin, rez-de-chaussée et cinq étages, - 102 parkings extérieurs, - des aménagements

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d62347d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des travaux de rénovation à la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a0ccdc6046d4770ba30

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’année 2020, la société a fait réaliser des travaux consistant à remplacer les menuiseries extérieures de son appartement et à fermer, par des éléments vitrés, les loggias situées en façade

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il a ainsi été confié à la société CMT des missions d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), de direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), d’ordonnancement, coordination

Source officielle

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