Sur la base de ce rapport, le conseil de Monsieur [K] a mis en demeure la SARL INNOV PISCINE de lui régler le coût des travaux de réparation, soit 17.302,23 € TTC, ou, à titre amiable de procéder à l'achèvement

des travaux de réparation des ouvrages de plomberie sanitaire et de chauffage, pour un montant de 5.305,46 € TTC, * le coût des travaux de reprise de placoplatre et de peinture, pour un montant de

Madame [S] « mettre tout en œuvre » « pour faire avancer le dossier » et pour que Madame [S] puisse « retrouver une jouissance paisible des lieux » ; Attendu que les travaux de réparation des dégâts

Enfin la propriétaire du lot numéro 100 (boulangerie) supportera seule les travaux de réparation et de réfection de la toiture de la partie des locaux à usage de grenier à farine dans le bâtiment escalier

de réparation tant extérieurs qu’intérieur du bâtiment en cause, sauf à parfaire sur production de facture une fois les travaux de réparation réalisés A titre subsidiaire, - cantonner la créance de la

le non-paiement des travaux de réparations locatives par le preneur, à savoir : des travaux de plomberie dans la salle d'eau à hauteur de 387,60 euros, hors taxes ainsi que les travaux divers de remise

Monsieur [K] [O] produit une facture du 31 octobre 2018 correspondant à des travaux de réparation de la toiture, dont il ressort que des plaques étaient endommagées.

Les travaux de réparation ont été confiés à la SARL SRP 63000. Courant 2021, M. [H] a constaté l’apparition de nouvelles infiltrations. Une expertise a été confiée au Cabinet CET.

[J] [W] et la société ATPL seront en conséquence condamnés in solidum à payer cette somme aux consorts [S] [M] au titre du coût des travaux de réparation des dommages. 2.

Suivant un devis de la société [U] AGENCEMENT du 20 janvier 2025, réalisé à la demande de Madame [K], les travaux de réparation ont été estimés à la somme de 8 752,58 €.

CONSTRUCTION devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 du Code Civil, Condamner la société LEONIS CONSTRUCTION à lui payer les sommes suivantes : Travaux

de réparation, -à titre subsidiaire, condamner la société MAAF à lui payer les sommes de 421,20 euros au titre des frais de recherche de fuite et celle de 3 927,30 euros au titre des travaux de réparation

Elle indiquait au soutien de ses demandes : - qu’une fuite ayant été constatée et le propriétaire de Monsieur [B] [Z] ayant fait procéder à des travaux de réparation de ladite fuite, Monsieur [B] [Z] lui

Sur la demande tendant à la réalisation des travaux de réparation Sur la nature et l'origine des désordres Il résulte du rapport d’expertise judiciaire déposé le 21 mai 2025 que le logement de Madame

Le compromis précisait “si la vente doit être réalisée avant la fin des travaux de réparation, l’acquéreur devra assurer le suivi, lesdits travaux restant à la charge du vendeur par le biais de sa compagnie

et suivants ainsi que 1789 et suivants du code civil, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes qui devront être fixées au passif de la société : - 7 750,80 euros au titre des travaux

[Adresse 6] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] devant le tribunal judiciaire de Lille afin principalement sa condamnation à supporter la moitié du coût des travaux

Courant 2014, Madame [P] a déclaré différents désordres qui ont donné lieu à des travaux de réparations conçus par la SAS DETERMINANT France et réalisés par la SAS SOLINJECTON ainsi qu'une société assurée

ou autre ; o Déterminer si les défauts rendent le véhicule ou non impropre à l'usage auquel il est destiné ; o Dire si les désordres constatés proviennent des travaux de réparation effectuées par les

Aux termes de la même décision, la société Enedis a également été condamnée à payer à la SCI ODPLE, les sommes, avec capitalisation des intérêts, de : 1 542,48 euros au titre des travaux de réparation