Mme [O] [U] a fait assigner en référé, par actes des 18 juin et 28 octobre 2024 et 17 novembre 2024, Mme [F] [G], identifiée comme la propriétaire du véhicule tiers impliqué, M.

En l’espèce, les attestations produites sont contradictoires quant à la réalité et les circonstances de l’accident, le constat produit par le demandeur n’a pas été signé par le conducteur du véhicule tiers

terrestre à moteur est indemnisée de ses dommages par le conducteur ou le gardien de ce véhicule.

[N] [B], son véhicule a été percuté par un véhicule Ford Mustang immatriculé EE 227 VW conduit par Mme [Z] [W] assuré auprès de la compagnie d’assurance SOGESSUR.

L’article 2 dispose que « les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers par le conducteur ou le gardien d’un véhicule mentionné à l’article

Selon le constat amiable rédigé et signé par les deux conducteurs, Monsieur [S] [W] indique que l’assurance de son véhicule est Euroassurance tout en précisant qu’il n’est pas assuré.

[M] [J] a été victime, en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [S] [C] assuré auprès de la SA BPCE Assurances.

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

[N] [D] né le [Date naissance 1] 1990, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [B] [E]. Blessé, M.

de fonction, Monsieur [G] [Y] a été victime de la circulation et a percuté un véhicule conduit par Madame [J] [L] épouse [H], lequel se trouvait immobilisé à proximité d'un troisième véhicule immobilisé

DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 06 juin 2025, [U] [F] conductrice

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation”. Monsieur [S] [R] sera condamné à ce titre au paiement de la somme de 904 euros.

du véhicule payées par M. 

des frais de réparation ; - 144€ (02 jours à 60€ HT/j) au titre des frais de location du véhicule ; - 120€ au titre des frais de gestion ; - 540€ au titre des frais d'honoraires d'expertise ; - 1 300

En l’espèce, il est produit un constat amiable d’accident automobile signé par les conducteurs, dont il ressort que le 14 mai 2022 à 22h30, le véhicule conduit par M.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 1er septembre 2020 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

conduit par sa mère, Madame [H] [G], et qui a été percuté par un véhicule de marque LIGIER ISSO, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [L] [M] et assuré auprès de la société Abeille Assurances

du véhicule tiers impliqué dans l’accident étant identifié.

[F] [L] étant dénié par l’assureur du véhicule conduit par M. [T] [H], BELFIUS INSURANCE, par actes des 4, 7 et 9 décembre 2020, M.

Le défendeur estime que le véhicule de remplacement lui était prêté à titre gratuit. Il met en avant une rétention abusive du véhicule qui lui a causé un trouble manifestement illicite.