atteint de vices cachés non décelables par un profane, – dire si ces désordres apparents ont fait l'objet de réserves, si des reprises ont été effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur

Par ailleurs, aux termes de ses conclusions [N] [W] évoque les dispositions relatives aux vices cachés.

Ils en concluent qu’il ne peut y avoir de vice caché puisqu’une cave est par nature humide.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Ils précisent que la responsabilité du vendeur est susceptible d’être engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés.

caché, non décelable par un acquéreur non averti, vice qui préexistait à son acquisition. » Monsieur, [B] sollicite dans ces conditions la résolution de la vente pour vice caché avec toutes conséquences

[J] [W] a contesté devoir sa garantie sur le fondement des vices cachés.

I) Sur la résolution de la vente Madame [R] sollicite la résolution de la vente du véhicule, sur le fondement des articles 1641 et 1643 du code civil, faisant valoir l’existence d'un vice caché, non apparent

connaissance des vices affectant l'immeuble en cause, et les leur ont sciemment cachés.

Force est de constater que les désordres reprochés par les acquéreurs, à savoir l’absence d’étanchéité d’une salle d’eau, constituent des vices cachés et non des défauts de conformité dès lors qu’ils rendent

cachés prévue à l’article 1641 du code civil.

Elle fait valoir que le juge des référés n’a pas à apprécier si la clause d’exclusion de la garantie des vices cachés trouve ou non à s’appliquer et que l’existence d’un litige en germe au sens de l’article

délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

caché ou une non conformité, ni à justifier l'organisation d'une expertise judiciaire.

allégués (cachés ou non), les décrire, en rechercher la date d’apparition et les causes ;Dire si ces désordres ou vices étaient présents avant la vente, s’ils étaient apparents pour un acheteur profane

fond devant le Tribunal judiciaire de Lyon aux vendeurs aux fins de les voir condamner, ainsi que l'agent immobilier, au paiement des travaux de reprise permettant de remédier aux désordres, malfaçons, vices

Il précise que les désordres allégués, outre le fait qu’ils ne constituent pas des vices cachés, ne sont pas démontrés.

De plus, interrogé sur les vices affectant les caissons des volets roulants, l’expert indique qu’il s’agit d’un “vice caché pour un non-professionnel” y compris pour l’ancien propriétaire, tous deux étant

La clause d’exclusion de la garantie des vices cachés s’applique donc. L’expert a d’ailleurs lui-même exclu la présence d’un vice caché.

Ainsi, l’action en garantie des vices cachés suppose la démonstration de l’existence d’un vice, caché, inhérent à la chose, antérieur à la vente et rendant la chose impropre à son usage ou diminuent tellement