Le 24 janvier 2022, à la suite d’un contrôle routier, le véhicule s’avérait avoir été volé au Pays-Bas et était immobilisé par les forces de police.

Le sinistre du 2 juillet 2019 n’engage pas sa responsabilité s’agissant d’un vol d’accessoires du véhicule dont elle a été victime.

, s’agissant d’un véhicule volé et maquillé.

[P] a déclaré à la police que ce véhicule avait été volé. Suivant expertise extrajudiciaire diligentée par l’assureur, la VRADE a été fixée à 21 800 euros.

[J] [W] a été pénalement condamné pour avoir recelé le véhicule volé au préjudice de [P] [V] épouse [M].

Mme [M] [S] a déclaré le vol du véhicule survenu le 26 février 2021.

La société VOG ne conteste pas sa qualité de vendeur du véhicule.

Le 22 juin 2019, Monsieur [D] [S] a déposé plainte auprès du commissariat du [Localité 10] pour le vol de son véhicule Citroën C4 immatriculé [Immatriculation 11].

A l’occasion d’un essai routier du véhicule appartenant à M.

[M] a acquis le 9 décembre 2024 auprès de la société AUTO VIP un véhicule d’occasion de marque Toyota RAV-4 affichant 175 000 kilomètres.

La société AUTO DEALS l’a avisé que l’ANTS faisait état d’une mention vol sur le véhicule, enregistrée directement par les forces de l’ordre. Monsieur [K] [P] a déposé plainte le 18 février 2024.

En l’espèce, il n’est pas contesté que la police d’assurance conclue entre les parties était active le jour du vol commis le 19 septembre 2021 dans le véhicule de Mme [T] et qu’elle couvre le vol des éléments

de remplacement et le montant de l'indemnisation de l'assurance et pour la location d'un véhicule2000 € de préjudice moral Elle fait valoir que le vol de son véhicule a entraîné d'importantes démarches

ainsi que le véhicule pour que celui-ci soit restitué au précédent propriétaire légitime auquel le véhicule avait été volé.

Courant 2022, Monsieur [K] a assuré ce véhicule auprès de la société ALLIANZ IARD (S.A.). Le 18 janvier 2023, Monsieur [K] a déposé plainte pour le vol de ce véhicule.

les locations de véhicules à quatre roues.

d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, TUNIS-AIR était dans l’obligation, pour son vol TU 929 en partance d’un aéroport européen, d’

A l’appui de leurs déclarations, ils produisent le récépissé d’un dépôt de plainte déposée 17/02/2025 concernant des faits d’abus de confiance et de vol de véhicule, ainsi qu’une facture du gardiennage

Il déplore toutefois des dégradations sur son véhicule, ainsi que le vol de son téléphone et de ses lunettes, sollicitant la condamnation de POLE EMPLOI de ce chef, sur le fondement des articles R.223-

Il expose qu'il a été victime d'une escroquerie par phishing lorsqu'il a souhaité acquérir un véhicule d'occasion sur le site Leboncoin.