Il ajoute qu’il en a été de même pour le vol retour n’ayant pas été enregistré pour la première partie du vol entre [Localité 5] et [Localité 6].

Monsieur [J] a souscrit une police d’assurance pour sa moto comportant une garantie vol.

En l’espèce, Madame [U] [Z] justifie avoir voyagé à bord d’un vol effectué entre l’Algérie et la France par la compagnie AIR ALGERIE le 6 avril 2019 (pièce en demande n°1), ce qui n’est d’ailleurs pas

Il rajoute que l'assureur ne démontre pas, en outre, en quoi une simple imprécision sur l'horaire du vol, sans aucune incidence sur l'évaluation du dommage, serait une manœuvre frauduleuse justifiant une

a refusé sa garantie au titre de ce vol (pièce [R] n°11), refus que M.

[K], au jour du vol, ne partageait pas le domicile de Mme [X].

Il ajoute qu’il demande aussi la somme de 14 000 € au motif qu’elle lui a été volée.

exclusives d’application de votre garantie vol – vandalisme intérieur Vous* devez établir par tout moyen les circonstances du vol commis : par effraction ou escalade directe des bâtiments où se trouvent

Une simple mention sur un fichier, je ne vois pas comment on peut caractériser une menace. Ce n’est pas un élément recevable. Il n’y a pas eu d’obstruction dans les 15 derniers jours.

L'expert émet simplement l'hypothèse d'un bris de la custode arrière gauche pour le vol. Il ne s'agit toutefois, là encore, que d'une possibilité.

[S], au titre de sa garantie vol et vandalisme, du vol des 142 bouteilles de vin se trouvant à son domicile le 15 mars 2018, - condamné la MACIF à payer à la société VÉRISURE la somme de 3.000 euros au

En tout état de cause, la circonstance que l’assuré soit présent ou absent de son domicile au moment du vol est sans conséquence.  

En l’espèce, Monsieur [E] [B] a déclaré le vol du véhicule dans la nuit du 11 au 12 novembre 2022.

[O] [T] par lettre simple datée du 1er août 2023. Par acte du 1er septembre 2023, la SA DIAC a fait citer M.[O] [T] et M.

La simple souscription de contrat d’assurance non plus.

Ce contrat contient une garantie vol, couvrant aux termes de l’article 4.4 des conditions générales le vol et la tentative de vol.

des techniques modernes de vol.

Le 25 juin 2018, le véhicule de Monsieur [D] [J] a fait l’objet d’un vol puis a été retrouvé à [Localité 8].