En l’espèce, et en premier lieu, il est constant que M.

décisions irrévocablement prises antérieurement, - la question de l'annulation de la résolution n° 2 qui consiste notamment à mettre à néant un jugement passé en force de chose jugée, à porter atteinte

JUGER que la responsabilité civile professionnelle de M. [EV] [H] est engagée. En conséquence : CONDAMNER in solidum M.

BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: M. NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : M.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Monsieur [R] [I] et Madame [Z] [T] épouse [I] sont propriétaires depuis 2002

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Exposé du litige : Madame [F] [P]-[A] est propriétaire depuis 1995 d’un appartement situé au 7ème