Ce même article prévoit que par dérogation à son premier alinéa, s’il estime la complexité du moyen soulevé ou l’état d’avancement de l’instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Par conclusions notifiées le 16 février 2024, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la compagnie d’assurance MATMUT ne conteste pas le droit à indemnisation

DIRECT ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

’information sur le produit d’assurance » ou encore la notice d’information du contrat d’assurance de groupe en couverture de prêt personnel n°7432 D, listant les cas de cessation de couverture, excluent

de son directeur en exercice [Adresse 11] [Localité 4] défaillante Mutuelle du Mans Assurances (MMA) prise en la personne de son établissement secondaire sis [Adresse 7] et de son représetant légal

GNS, la société d’assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles et la S.A.

[I] a souscrit un prêt personnel toujours auprès de la Banque Populaire d’Alsace d’un montant de 30.000 euros remboursable en 240 mensualités.

Aucune suite n'a ensuite été donnée par la compagnie d'assurances.

Le véhicule, assuré auprès de la MACIF, aurait été percuté par un véhicule assuré par la compagnie d’assurance [H] ASSURANCES.

A l’audience d’incidents du 20 février 2026, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et Madame [R] [Q] [D] ont comparu et réitéré oralement les prétentions et moyens développés dans

BERTHELOT, ès qualités de liquidateur de la société SFMI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] défaillant Société MMA ASSURANCES

Aux termes de l’article R. 142-16-3, “le greffe demande par tous moyens, selon le cas à l'organisme de sécurité sociale, au président du conseil départemental ou la maison départementale des personnes

de son représentant légal Non comparante GAN ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET

Il mentionne seulement les biens immobiliers qui font l’objet du contrat d’assurance.

ce qui permet de calculer la prime d’assurance ; - que M.

Une aide s’est donc avérée nécessaire à raison de heures pendant Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le

ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau

société OPTEVEN ASSURANCES.

[F] dispose des moyens de se reloger.