CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d3fa0acdc6046d4753e8c4
6 avril 2026
PARTIES Mme [G] [Q] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [F] né le 02
69d3fa0dcdc6046d4753e8e3
5 avril 2026
PARTIES La PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [
69d3fa13cdc6046d4753e945
PARTIES Mme [K] [V] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [Z] né le 27
69d3fa17cdc6046d4753e990
statuer dans les 48 heures de sa saisine, soit bien avant le 16 avril 2026 date de fin du mouvement susvisé, de sorte qu'aucun renvoi d'office n'est envisageable, d'autant que la représentation d'un avocat
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
, avocat au barreau de LYON, [J] [R] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant à l'audience LE PROCUREUR DE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e75cdc6046d4708784f
26 mai 2026
Monsieur [J] [N], représenté par un avocat, a soutenu oralement les conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens
1/5/1 chambre du conseil
65833fb03ea7c8c1129c06ec
20 décembre 2023
conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE, avocat
Chambre JAF
6a0cba07cdc6046d473abf09
19 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius Andrei BADESCU, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Briac MOULIN, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu
JLD
66df4aa09b56f16fd33df277
28 juillet 2024
SCHWILDEN, avocat représentant le PRÉFET DE POLICE DE PARIS ; - M.
6a17632ecdc6046d4728b30f
22 mai 2026
visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET, avocat
Chambre 3 Cabinet 1
6a18ab1fcdc6046d4749be24
La SASU GRAND BLEU n’a pas constitué avocat. Son Président, M. [B] [H], s’est toutefois présenté à l’audience.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a160e0fcdc6046d47086fe0
ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [V] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Karima HAJJI, avocat
JLD Hospitalisation
69dea2f2cdc6046d473e3670
13 avril 2026
[L] [Y] n'a pas pu être entendu et a été représenté par son avocat.
69dea2f5cdc6046d473e36c7
[G] [O] n'a pas pu être entendu et a été représenté par son avocat.
Juge de l'exécution
6a0b61cdcdc6046d471d35de
18 mai 2026
d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me %athieu JACQUIERS, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBITEUR SAISI Monsieur [S] [O] [Z] né le à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef41cdc6046d47062272
3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats
69d82404cdc6046d47b27006
9 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [H] [Z] [W], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Anne BURGEVIN, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
1/2/2 nationalité B
69d0172bcdc6046d470613be
3 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie HOLLARD [Adresse 2] représentée par Maître Julie HOLLARD de la SELEURL JULIE HOLLARD AVOCAT
9ème chambre 2ème section
6a10a3ffcdc6046d479b287a
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat
Référés
6a15f8a5cdc6046d4706c8c6
ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MARTINEZ, avocat
Page 20 sur 4826
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.