Par ordonnance en date du 23 mars 2022, la SCP ROUET et [U] a été désignée. Un constat a été établi le 13 avril 2022.

sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé des comptes de résultat ou balances pour l'exercice 2024 avec les relevés des recettes de caisse horodatés de 23

: Audience publique du : 03 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [A] a conclu un contrat de prestations de service en date du 23

Par lettre recommandée en date du 23 mai 2025, la S.A.S.

/2515 et 25/528, - au besoin, ordonne la jonction des instances RG n°23/2515, 25/528 et 25/530, - une fois la jonction prononcée, renvoie l’incident à une date ultérieure aux fins de permettre à l’EURL

Monsieur [F] [V] [B] à l’enseigne [B] CONSTRUCTIONS, par courriers des 23 janvier et 4 mars 2026, conteste tout abandon de chantier et soutient qu’il s’agit d’un arrêt temporaire des travaux, faisant notamment

Un commandement de payer la somme en principal de 1 404,21 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 23 avril 2025.

par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 23 février

Le 23 mai 2025, la SA DIAC déposait une requête en injonction de payer Le 8 juillet 2025, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d'Alès faisait droit à la requête en rendant

situation établis et les décisions administratives portant maintien de la mesure de soins psychiatrique, Vu la saisine du juge par le directeur de l’établissement reçue au greffe de la juridiction le 23

La société MACSF ASSURANCES a en conséquence fait assigner Monsieur [U] [E] et Monsieur [V] [E] respectivement par acte des 29 septembre 2025 et 23 septembre 2025 devant le Juge des Contentieux de la Protection

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 23 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 25 octobre 2024, le tribunal de proximité de Muret a condamné M.

Un constat de commissaire de justice a ensuite été réalisé à la demande des requérants, par Me [B], le 23 janvier 2026, faisant état de diverses malfaçons.

l’audience du 20 Mai 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Monsieur [C] [R] fait l’objet de soins psychiatriques sous contrainte depuis le 23

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDYS N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies

Les parties ont constitué avocat et l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état de la 6e chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre, le 23 juin 2025.

Ces procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2025.