Le 26 juin 2020, la SAS [8] a mis en cause la responsabilité de Maître [M] [K] devant le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6].

M. et Mme [D] ont formé un recours au service de la [19] le 26 octobre 2024 par courrier recommandé adressé à la [19].

OUDOT, DEMANDERESSE : - CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, société anonyme à directoire, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°775 618 622, agissant poursuites et diligences de son

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR DEMANDE

contenance de 31a 57ca, *section [Cadastre 5] n°[Cadastre 3] lieudit "[Localité 11]" pour une contenance de 19a 53ca, *section [Cadastre 5] n°[Cadastre 4] lieudit "[Localité 11]" pour une contenance de 62a

Maître [P] de la SELAS ACG, avocat poursuivant, a exposé qu'en exécution d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Reims le 26 janvier 2024, signifié aux parties , infirmant un jugement rendu le 2 novembre

[K] [P] [F] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître [O] [Z] de la SCP [Z] & ASSOCIES - 548 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

-40 et L.621-41, L.622-21 et suivants, R.622-20 et suivants du code de commerce) de : « A TITRE PRINCIPAL : DECLARER que Madame [M] [S] et la société CARRE POSITIF sont responsables solidairement des

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJQ DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE

-21 et L.622-22 du code du commerce, puisque le demandeur n'a pas déclaré sa créance à la procédure collective de la société venderesse.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 février 2024, Mme [Z] [V] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après " la commission ").

empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel c/ France, requête n° 16428/05, § 62

éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621

éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621

éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621

[H] [Z], Auditrice de justice GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [U] a été élue adjointe au Maire d’[Localité 5] (78) pendant la période du 16 mars 2001 au 26

Sur le fond Aux termes de l'article R. 622-2 du code de la consommation, dans sa version applicable au litige, la décision rendue par la commission sur la recevabilité du dossier est susceptible de recours

13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/11493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5Z N° de Minute : 26