DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Avril 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIV MINUTE : 2024/00189

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

[I] et qu’il reproche à celui-ci, via son locataire, de ne pas avoir respecté n’est pas versé au débat, de même qu’il n’est communiqué aucune pièce justifiant de ce que M.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats

La bonne foi du débiteur est toujours présumée de sorte qu’il appartient au créancier contestant cet état, de faire la preuve de la mauvaise foi.

Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Jessica LACOMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

n'a de recours que pour les frais, faits par elle depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ, Greffier DÉBATS A l’audience publique

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 janvier 1986, Mme [Y] [V] a été blessée dans un accident de

[R] [P] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, pôle protection et proximité, aux fins de : Condamner M.

[E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente

/07/2024 à la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL RUAN COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

Il ressort de la requête versée aux débats et des pièces qu’avant même d’être placée en redressement judiciaire, la SAS FIB présentait des difficultés financières.