[T] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexis ORI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique

disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Nicolas BASTIANI

2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Nicolas BASTIANI

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement société FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Nicolas BASTIANI

lequel il est indiqué des travaux de mise en sécurité du 18 décembre 2025 prévoyant : " un confortement provisoire du plancher haut du R+3 dans la zone séjour/cuisine par mise en place d'étais avec bastaings

Cher Maître Nina DORCHIES, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nina DORCHIES, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence BASTIAS

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGVJ

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEEB N° de Minute

BRONT & CO N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKXF MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Bastien CAIRE Me Sylvie DUTTO Expédition délivrée Syndic. de copro

En dessous, le solivage est abîmé, des bastaings sont " rompus " et sont affectés de " trous significatifs de la présence d'insectes xylophages ".

COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/01179 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBDR Minute n° 25/66 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA

écrit ( artilce R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [F] [H] 90 RUE DE L’OURCQ 75019 PARIS Comparant en personne AUTRES PARTIES Monsieur [O] [Z] [Y] 1 rue belvedere 20200 BASTIA

par son syndic, la société GERARD RIBEREAU, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, Membre de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de BASTIA

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEJB

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIEI

avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Madame [S] [B] née le 13 Avril 1955 à [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FOUQUE-AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bastien

à CORBIE 12 Rue du Plouy 80300 BRESLE représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR - - A - Monsieur [J] [F] [R] [D] né le 20 Septembre 1953 à FLUY 8 Bis Chemin du Bastion

LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [L] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bastien

Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Julie BARIANI