MINUTE N° RG - N° RG 23/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEAQ la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Stéphanie ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [O] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (Nord) de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume BUGUET

épouse [F] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Sandrine DARTIX-DOUILLET de SILIE VERILHAC & Associés, avocats au barreau de ROUEN

LAUGIL FRANCE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Magalie MEYRAND de la SCP L.L.M.M, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.

Monsieur [B] [Z] né le 09 Juin 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

Le 23 mars 2007, la ville de CANTELEU a saisi le tribunal administratif de ROUEN d’une requête en référé-expertise. Le 23 août 2007 M.

par Me Odah avocate au barreau de La Rochelle Rochefort ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00245 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNA3 [B] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MF Société DAMELIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/665 FN/ELF N° RG 23/02975 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWV 64B Demande en réparation des dommages causés par

: N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFF AFFAIRE : Mme [I] [W] épouse [O] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

MAIF (Me Anne-laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - COMMUNE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[N] C/ SOCIETE DE REALISATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX