JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 8] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

[Adresse 8] [Localité 15] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 Madame [V] [H] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Jennifer BARANES

LES CHARPENTIERS DU LUBERON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

AVRIL 2026 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 08 Juillet 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean François CABIN

IGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] demeurant 80 Routes de Vignes 12420 CANTOIN

Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Julie BARIANI

[T], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 882 618 531, dont le siège social est sis 144 avenue du Général de Gaulle - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentées par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat

Lors de l’expertise, Monsieur [U] a relevé dans la cabine de douche, des zones noirâtres à la liaison ossature/paroi vitrée mais aussi après arrosage dans la cabine, l’apparition d’eau.

EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC

Question de l’accès aux droits au CRA: les cabines téléphoniques ne fonctionnent plus, solution trouvée est qu’un retenu par zone de rétention possède un téléphone et doit donc le prêter aux autres.

Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

un accident mortel de Monsieur [S] [X] survenu le 8 août 2023 à 09H30 dans les circonstances suivantes : " En livraison, malaise cardiaque ; le chauffeur a commencé à décharger, il est monté dans sa cabine

MARSEILLE DÉFENDEURS S.A APRIL SANTE PRÉVOYANCE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

Bien que les désordres constatés (dégradation du parquet devant la porte d'entrée de la cabine de douche) puissent être considérés comme visibles, ils pouvaient être perçus comme de l'usure, et non comme

VERNHETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] demeurant La Lézardière, chemin de