ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

Portalis 352J-W-B7J-C734J AS M N° :1 Assignation du : 27 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Sophie

DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.

octobre 2024 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [J], né le 03 Octobre 1968 à [Localité 3] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] - ROYAUME UNI représenté par Me Claire-eva

octobre 2024 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [C], né le 03 Octobre 1968 à [Localité 6] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] - ROYAUME UNI représenté par Me Claire-eva

Madame [B] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR SOPHIE

Société QBE EUROPE SA/NV Assureur PPF 35, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Claire

et du lien entre le signataire et le contrat de crédit, s’agissant d’une signature électroniquel’interdiction de remise des fonds avant l’expiration du délai de rétractation de 7 joursla rédaction claire

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTJ Nous, Claire

Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Maître Raoul GOTTLICH, avocat au

N° RG 21/07758 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3OJ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [J] [P], [I] [V] épouse [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sophie STAROSSE Ministère Public TRIBUNAL

sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 832 570 659, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie

la personne de son Président domicilié audit siège, représentée par Maître Nicolas DHUIN de l’AARPI D’ORNANO DHUIN représentée par la SELARLU NHDA, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie

TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE anciennement dénommée [1] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

défenderesse - CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie

AGENCE LUXAR Dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

régime de cotisation complémentaire n’est pas légal et ne saurait en conséquence avoir un caractère obligatoire ; - de nombreuses juridictions retiennent que la CIPAV s’abstient de toute information claire

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la