ORDONNER A TITRE SUBSIDIAIRE la nullité de la résolution n°3 adoptée par l’assemblée générale du 9 mai 2022 DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] de toutes ses demandes, fins

du 2 mai 2025, Mme [Y] [K] [O] a assigné le syndicat des copropriétaire de la Résidence du [Etablissement 1], sise [Adresse 4] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS A2BCD, aux fins

A l'audience du 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1], représenté par son conseil, a repris en partie les termes de son acte introductif d'instance, aux fins

AUBERT EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 27 mai 2025, Madame [L] [E] et la SARL [P] [Q] ont fait attraire Monsieur [X] [S], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins

DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : - Violation de l’article 8 de la CEDH : cela n’est pas qu’une compétence

[C] [Q] [G] un commandement aux fins de saisie des rémunérations pour recouvrer la somme de 5.814,75 euros. Aucune contestation n’a été formée par M. [C] [Q] [G].

Par acte du 18 février 2026, Madame [U] [E] a fait assigner Madame [Y] [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de la voir condamner à lui payer une somme de 4.600 euros

commissaire de justice du 23 février 2024, Madame [B] [W] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Monsieur [Z] [K] et Madame [J] [Y] sous le bénéfice de l’exécution provisoire aux fins

négativement son activité et engendré un préjudice financier important, la SCP Remuzat et Associés a fait assigner la société SFR en référé, par acte de commissaire de justice du 26 avril 2024, aux fins

rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 12 juin 2025, la commission de surendettement de Seine-et-Marne a déclaré recevable la demande présentée par Monsieur [O] [T] aux fins

délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête datée du 06 mai 2025, réceptionnée par le greffe le 09 mai 2025, Monsieur [O] [X] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins

de commissaire de justice en date du 2 février 2026, Madame [P] [A] [X] a fait citer Monsieur [C] [W] à l'audience du 24 mars 2026 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mont de Marsan aux fins

été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 12 juin 2025, la commission de surendettement de Seine-et-Marne a déclaré recevable la demande présentée par Mme [Y] [E] aux fins

A tout moment, le juge chargé de l’audience de règlement amiable peut y mettre fin.

Exposant avoir acquis le bien à des fins d’exploitation locative, qu’à partir de l’année 2023, des désordres d’écoulements des eaux usées sont apparus, que les travaux qu’elle a entrepris pour y remédier

de justice en date du 12 février 2026, Monsieur [S] [M] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulouse Monsieur [E] [A], sur le fondement des articles 1353 et suivants du code civil, aux fins

Un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [X] [E], le 17 juin 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 2. 868,62 euros.

[E] [U] [V] [R] et Mme [M] [B] [I] [R] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.