ENTRE : DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocate au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWTV Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël

dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assistée par Me Gaël

naissance 2] 1970 à [Localité 6] (68), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Gaël

ORONA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.I.

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5P Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle

Portalis DB3S-W-B7J-3NXN MINUTE N° RG 25/06078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2025, Nous, Gaëlle

prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOH Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Société

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Madame [K] [J] de nationalité Française 84 Avenue Charles de Gaulle

[X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Guylaine LOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [C] [K] épouse [R] [Adresse 2] [Localité

Menuiseries Extérieures, et la société GALLOPIN chargée du lot charpente et couverture ; que la livraison de l'immeuble devait avoir lieu au cours du 2ème trimestre 2013, mais le chantier a pris un retard

- Sur le retard dans la signature de l’acte de cession Il appartient à Monsieur [Y] de démontrer que le retard dans la signature de l’acte authentique de cession du droit au bail est imputable à une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Béatrice BABIGNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle DUCHESNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Paul LE GALL

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCHO Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3K Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle