l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Gaëlle

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [N] [B] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier [4] [Localité 2] Entendue par voie téléphonique Assistée de Me Gaëlle

l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [S] [N] Sans domicile fixe Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] comparant en personne assisté de Me Gaëlle

de Madame Julie FITTES PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] comparante en personne assistée de Me Gaëlle

Greffier ENTRE : Madame [P] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] actuellement au centre hospitalier des Pyrénées de [Localité 7]-[Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Gaëlle

Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 5] non comparant assisté de Me RENARD

W... était passager avait atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 heure 18 et non à celui d'Orly, sa destination finale, à 22 heures 30, le jugement retient qu'il n'est pas établi un retard

le transporteur aérien au paiement d'une indemnisation de retard, sans rechercher si la compagnie aérienne aurait pu éviter le retard causé par l'obligation de respecter la réglementation sur le temps

rechercher la preuve de la fraude de la société Galerie X... au regard de l'impôt sur les bénéfices ; que cette dernière société et M.

X... et les sociétés Galerie X..., Dickens Corporation Ltd, Hule Ltd et Targetplan Ltd, afin de rechercher la preuve de la fraude de la société Galerie X... au regard de l'impôt sur les bénéfices ; que

X..., de Me Capron, avocat de la société Gaëlle services, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 91-43.929 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le

Gaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE, agissant en qualité d'administrateur ad-hoc de GaëlleX

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Centres Commerciaux, société anonyme dont le siège est ... (1er) et ses bureaux administratifs avenue Charles de Gaulle

février 1996, un tribunal de commerce a ordonné à la SAS Cora (la société Cora) d'avoir à fermer, dans les huit jours de la signification du jugement et sous astreinte d'une certaine somme par jour de retard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magasins Galeries Lafayette de ce qu'elle déclare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magasins Galeries Lafayette de ce qu'elle déclare