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Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle

J.L.D. - HO

670ebe391c3411ff3456e97f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Monsieur [C] [O] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 02 octobre 2024 à 13h36.

Source officielle

J.L.D. - HO

670ebe3a1c3411ff3456e9a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Monsieur [N] [Y] [F] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 16h15.

Source officielle

J.L.D.

68dd6fee548223b2c7ab13f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[G] [B] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle

J.L.D.

67f416704e0040aa3735cc82

T. Judiciaire

7 avril 2025

En conséquence, il y a lieu d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement de Monsieur [E] [L].

Source officielle

J.L.D. - HO

670583bc1296b51ba2b5d058

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Monsieur [N] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 03 octobre 2024 à 23h25.

Source officielle

J.L.D. - HO

670583bc1296b51ba2b5d05c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Monsieur [G] [I] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 03 octobre 2024 à 23h25.

Source officielle

J.L.D. - HO

6723e4437ca60c73b6cdd980

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.

Source officielle

J.L.D. - HO

6723e4467ca60c73b6cdd9cb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Monsieur [F] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 20 H 18.

Source officielle

J.L.D.

68e7a542033cf481c39a4b0f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

J.L.D.

67f6b963a9d5adc26061e844

T. Judiciaire

9 avril 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 15 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a4c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

dépasse 48 heures, -lorsque la mesure d’isolement dépasse 144 heures, -lorsqu’une nouvelle mesure d’isolement est prise alors qu’une précédente avait été levée moins de 48 heures avant, -lorsque la

Source officielle

JLD

67ed8376da9e15c5131fc2b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Jld

68dec8736af9fd1f8095261b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Jld

68e40e6f681ed727f2a48507

T. Judiciaire

6 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Jld

68dec8766af9fd1f809526b6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Hospitalisation d'office

69d7fd10cdc6046d47af54aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

Sur la régularité de la demande de poursuite de la mesure d’isolement Sur l’absence d’information de la poursuite de l’isolement au patient à l’expiration du délai de 48 heures Attendu que la notification

Source officielle

Jld

67f028dc02fc178212f7fc83

T. Judiciaire

4 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

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