, COMBATTANTS DE THEATRES D’OPERATIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES ANCIENS COMBATTANTS ET SYMPATHISANTS et le CENTRE JEAN BERNARD ont conclu un marché de maîtrise d’oeuvre ayant pour

EXPOSE DU LITIGE Le 12 mars 2024, M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques

Le 06 mars 2023, [T] [D] a été victime d'un accident de la circulation.

durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins, Recueillir les doléances de la victime et, au besoin

06 Avril 2022 12 Avril 2022 29 Septembre 2023 04 Octobre 2023 CONDAMNE MCL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Jean-marc

le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Jean-Michel

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un

34743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean

VILLA-NYS, vestiaire : 2408 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [O] et Monsieur [T] [R] se sont mariés le 30 novembre 2019 à VENISSIEUX (69) sans contrat préalable.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Jean

des entreprises qui sont destinées à financer les réparations soit : 9.782,09 € TTC au titre du Marché d'ESK 5.064 € TTC au titre du Marché de Monsieur [Z] (enseigne INNO VERT), Vu le contrat et l'article

N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN

BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421, Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS - 257 EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande signé le 26 mars 2022, Monsieur