Le 11 juin 2022, Monsieur [X] [G] a libéré les lieux. Le 27 juillet 2022, un arrêté préfectoral d'insalubrité des parties communes de l'immeuble a été pris.

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET

Puis, le délibéré a été prorogé au 11 juillet 2024.

L’expert a repris ses opérations d’expertise et déposé son rapport final le 12 juillet 2019.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024. Par message RPVA du 23 mai 2024, la GMF a communiqué l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 22 juin 2024.

Sont intervenues à l'opération de construction : - la société ENERGEM, titulaire du Lot n°10 Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC), - la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, titulaire des lots

Elle ne justifie pas davantage d’avoir respecté le délai prescrit à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 pour contester l’assemblée générale du 27 juin 2018.

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

L’expert amiable du cabinet SARETEC a dressé un rapport en date du 04 juillet 2024.

Les époux [P] exposent avoir commandé auprès de la société ARTBAMBOU, une armoire de couleur blanche cérusée 3 portes au prix de 3000 euros TTC, plus 169 euros de frais de port.

FAITS ET PROCÉDURE Le 10 juillet 2019, madame [O] [C] [E] a déclaré à la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines un accident de trajet survenu le 08 juillet 2019

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [H] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

Mme [F] [M] verse aux débats une déclaration de main-courante en date du 22 juin 2019, par laquelle elle explique qu'elle quittera le domicile conjugal le 15 juillet 2019 dans le but de protéger son fils

Un constat d’huissier a été dressé à sa requête le 24 juillet 2020 par Me [I] [T] huissier de justice à SAINT-JEAN-DE-LUZ. Par acte d’huissier du 7 juin 2021, M.

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] assisté par Me Marion COEURET

publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette