CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 607 résultats pour « Julien COULET Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68ed441b0da7cb996dc93ffa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien COULET Me Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11618

Source officielle

Page 1 sur 1631

Suivant →
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1342e3c16e330fea212c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[X] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d9c432ce7d11a6ff3b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

#PN102 DÉFENDEURS CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ANCIENNEMENT ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Julien

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b7cdc6046d473964ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Madame [K] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd36e3cdc6046d471eec5a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00db46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU [Adresse 7] 93100 [Localité 11] Représenté par son Syndic le Cabinet UNITIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Madame [G] [V] [

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8c0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle PLAN, membre de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Julien

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52c1329eb3db7c203c8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: BOB 211 DEMANDEUR C/ Madame [R] [J] née le 23 Janvier 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b893ea43407b9fbbcc3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coulet, Me Boneva-Desmicht, Me Benillouche, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb35c5e2fbe7c900438f7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CEMEX GRANULATS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72a6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

intervenante volontaire, * SOCIETE EUROPEENNE CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 5], (assureur des sociétés SCEA, [N], [A] et SCE LES, [Localité 4] GODARD) Intervenante volontaire Comparaissant par Maitre Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cc34fea1086acdbe41cf

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me CHETRIT substituté par Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28b

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

SNC JESTA FONTAINEBLEAU prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63c79ba7da31367c908eb761

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2020 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1119011128 APPELANTS Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0178 Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63c79ba7da31367c908eb763

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

V-B7E-CCA4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1119008032 APPELANTS Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes d’un jugement de redressement judiciaire du tribunal de Commerce de Paris du 3 août 2023, Tous deux représentés par Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616282397a007b88ee15670b

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

INTIMES Monsieur [V] [J] Madame [D] [T] épouse [J] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Victor CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0734 assistés de Maître Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7032f8faf13e2e973ded

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CEMEX GRANULATS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Assistée de Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle